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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC du Bassin de Pont à Mousson
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation des installations techniques de la piscine avec engagements de performance
Description: Consultation relancée suite à déclaration sans suite de la première pour motif d'intérêt général (faits nouveaux apparus après la mise en concurrence remettant en cause la définition du besoin)
Identifiant de la procédure: 604c1c4f-6f64-491d-8602-3686030aab11
Identifiant interne: MP2025-11
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Exploitation des installations techniques de la piscine avec engagements de performance
Description: Consultation relancée suite à déclaration sans suite de la première pour motif d'intérêt général (faits nouveaux apparus après la mise en concurrence remettant en cause la définition du besoin)
Identifiant interne: S-PF-1723279
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Options:
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Pse n°1 - la prestation supplémentaire n°1 porte sur un poste P1 électricité. Il est à noter que hors Pse, le marché est de type Pfi. Si la Pse n°1 est retenue, le Titulaire assure la fourniture d'électricité pour l'ensemble des usages du site au travers d'un poste P1 Mfi
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre et engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 939 724,75 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 939 724,75 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Mp2025-11
Titre: Exploitation des installations techniques de la piscine avec engagements de performance
Date de conclusion du marché: 11/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B707C740-C6D3-9C22-772D8A7CF454B785
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CC du Bassin de Pont à Mousson
Numéro d’enregistrement: 56983
Adresse postale: 75 allée Louis Camille Maillard
Ville: Pont-A-Mousson
Code postal: 54700
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: de Pont-à-Mousson CC du
Téléphone: 0383878700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: B707C78D-0199-A898-2EB7F199FDE310E9
Adresse postale: 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Télécopieur: 0383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: B707C79F-ECCF-416E-C1C42D056E2390DD
Adresse postale: 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Télécopieur: 0383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1723279-1-0-1
Adresse postale: 35 Av Du 20eme Corps
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 47a8e71e-986a-479d-90cf-4e2907f7b565 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2025 11:42:09 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 842269-2025
Numéro de publication au JO S: 244/2025
Date de publication: 18/12/2025
