Centrale des marchés
mission de conseils, d'études et de maîtrise d'oeuvre dans la réalisation de travaux d'infrastructures de voirie, réseaux divers et hydrauliques ainsi que des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Marché à bons de commande d'une durée 11 mission de conseils, d'études et de maîtrise d'oeuvre dans la réalisation de travaux d'infrastructures de voirie, réseaux divers et hydrauliques ainsi que des missions d'AMO à Port-La-Nouvelle ...
Ville de Port La Nouvelle 11210Port-la-Nouvelle marchespublics@mairiepln.com 0468706227
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Mission de conseils, d'études et de maîtrise d'oeuvre dans la réalisation de travaux d'infrastructures de voirie, réseaux divers et hydrauliques ainsi que des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Marché à bons de commande d'une durée

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Marché public ou privé
Référence du marché : 666427

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/04/13)
13-63131
JOUE (18/04/13)
127879-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Port La Nouvelle, place du 21 juillet 1844, à l'attention de M. le maire du Port-La-Nouvelle, F-11210 Port-la-Nouvelle. Tél. : (+33) 04 68 40 30 58. E-mail : marchespublics@mairiepln.com. Fax : (+33) 04 68 70 62 27.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.portlanouvelle.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.portlanouvelle.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Port la Nouvelle, place du 21 juillet 1844, contact : service marchés publics, F-11210 Port-la-Nouvelle. Tél. : (+33) 04 68 40 30 58. E-mail : marchespublics@mairiepln.com. Fax : (+33) 04 68 70 62 27. URL : http://portlanouvelle.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Port la Nouvelle, place du 21 juillet 1844, contact : service marchés publics, F-11210 Port-la-Nouvelle. Tél. : (+33) 04 68 40 30 58. E-mail : marchespublics@mairiepln.com. Fax : (+33) 04 68 70 62 27. URL : http://portlanouvelle.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission de conseils, d'études et de maîtrise d'oeuvre dans la réalisation de travaux d'infrastructures de voirie, réseaux divers et hydrauliques ainsi que des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Marché à bons de commande d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la Ville, 11210 Port-la-Nouvelle.
Code NUTS : FR811.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations à fournir :
La mission de maîtrise d'oeuvre sera conforme à la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 (loi Mop) et au décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 pris pour son application.
La mission portera sur les éléments normalisés : AVP - pRO - aCT - vISA - dET - aOR.
Le contrat comprend également des missions de conseils, d'études, des missions partielles de maîtrise d'oeuvre ainsi que des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine objet du marché.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000, 71310000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le marché ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum. Chaque bon de commande précisera la prestation demandée au titulaire ainsi que la quantité. Pour exemple, nous vous indiquons certains types de travaux qui ont déjà fait l'objet d'un marché à bons de commande ainsi que leur importance :
- lotissement rue Charcot : 140 893.60 EUR ht ;
- réfection éclairage public du camping municipal : 86 580.00 EUR ht ;
- création ralentisseur chemin des vignes : 46 938.30 EUR ht ;
- giratoire gendarmerie, reprise intersection rue Guy Moncquet, bicouche accotements : 43 625.75 EUR ht ;
- mise à la côte regards pluvials pour récolement général : 25 313.31 EUR ht ;
- réfection voirie secteur mouettes : 12 686.75 EUR ;
- place Sarah Bernardt, vent marin, avenue de la mer : 7 741.84 EUR ht ;
- réhabilitation éclairage public, front de mer : 6 283.50 EUR ht ;
- entrée aire de camping-car : 3 972.15 EUR ht ;
- réfection revêtement superficiel quartier des plages : 3 036.10 EUR ht ;
- reprise bicouche trottoir P. Magnol : 1 018.50 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de prestations associées.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires dont le mandataire sera le bureau d'études VRD. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces prévues aux articles 44 et 45 du CMP.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justification des capacités financières et économiques du candidat.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : carte professionnelle - certificats des qualifications - certificats de compétences - moyens techniques du candidat - liste de références techniques des 3 dernières années pour des missions concernant l'objet du présent marché - attestations d'assurance.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats .

Les critères de sélection des candidats seront pondérés de la façon suivante :
- qualifications professionnelles OPQIBI 0103 - 1101 - 1103 - 1301 - 1303 - 1310 - 1402 - 1403 - 1404 - 1405 - 1409 - 1419 - 1420 - 1803 - 1804 - 1805 - 1809 - 1811 - 1816 - 2103 ou qualifications équivalentes : 25 points ;
- références pour des missions similaires de maîtrise d' oeuvre : 25 points ;
- organisation de l'équipe que le candidat propose de mettre en place pour la réalisation de sa mission : 20 points ;
- description des moyens humains et matériels du bureau d'étude: 10 points ;
- certificats de capacité de moins de trois ans pour des missions de même nature et même importance et signés de Maître d'ouvrage : 10 points ;
- certificat de formation juridique concernant la pratique du droit à titre accessoire nécessaire à l'activité principale : 5 points ;
- attestation sur l'honneur d'indépendance du candidat vis-à-vis de tout groupe financier ou entreprise de travaux publics : 5 points.
Les candidats seront classés par ordre décroissant. Les candidats admis à présenter une offre seront les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de points.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013SERV004.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15 mai 2013, à 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
23 mai 2013
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidatures devront être déposées contre récépissé ou envoyées en recommandé avec accusé réception à : Mairie de Port-La-Nouvelle- service Marchés publics - place du 21 juillet 1844 - 11210 Port-La-Nouvelle avec la mention "Marché d'ingénierie - ne pas ouvrir" ou par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34000 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Montpellier auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 avril 2013.

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