Centrale des marchés
11 souscription des contrats d'assurance à Port-La-Nouvelle 11 souscription des contrats d'assurance à Port-La-Nouvelle souscription des contrats d'assurance de la Commune de Port la nouvelle. code_postal : 11210 ville : Port-la-Nouvelle lieu : place ...
Ville de Port La Nouvelle 11210Port-la-Nouvelle marchespublics@mairiepln.com 0468706227
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11 souscription des contrats d'assurance à Port-La-Nouvelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1292167

Date de clôture estimée : 27/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-157690

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Port La Nouvelle.
Correspondant : M. le maire de Port-La-Nouvelle, place du 21 juillet 1844 11210 Port-la-Nouvelle tél. : (+33)04-68-40-30-58 télécopieur : 33-04-68-70-62-27 courriel : marchespublics@mairiepln.com adresse internet : http://www.portlanouvelle.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.portlanouvelle.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : souscription des contrats d'assurance de la Commune de Port la nouvelle.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66518200.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Renouvellement des polices d'assurance de la Commune :
- responsabilité civile ;
- protection juridique ;
- flotte automobile ;
- contrat mission des agents ;
- multirisques informatiques ;
- bris de machine ;
- dommages aux biens

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature Dc1 ;
- attestation d'assurances ;
- attestations prévues par le Code des marchés.



Capacité économique et financière - références requises : - déclaration du candidat Dc2 et les pièces justificatives qui y sont mentionnées relatives au chiffre d'affaires, moyens, références.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : certificats de qualification ou références
- l'imprimé N0t12 ou documents équivalents.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 novembre 2014, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014SERV008.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 novembre 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34000 Montpellier Cedex 2 tél. : 33-67-54-81-11 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr.

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