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A proximité de Ajaccio 20187 Corse Du Sud
Acheteur : Collectivité de Corse
20187 AJACCIO
Tel : 0495202525
4 Lots
Lot 1
achat de matériels thermiques et à batterie de débroussaillement et d?entretien d?espaces verts - tronçonneuses - perches d?élagage
Lot 2
achat de matériels thermiques et à batterie de débroussaillement et d?entretien d?espaces verts - débroussailleuses
Lot 3
achat de matériels thermiques et à batterie de débroussaillement et d?entretien d?espaces verts - souffleurs- appareils de pulvérisation
Lot 4
achat de matériels thermiques et à batterie de débroussaillement et d?entretien d?espaces verts - tondeuses - débroussailleurs sur roues à fléaux- tarières-Autres matériels
Secteurs d'activité
Machines-outils.

achat de matériels thermiques et à batterie de débroussaillement et d'entretien d'espaces verts pour les services de la Collectivité de Corse (4 lots)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/06/2023
JOUE - 326613-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: collectivite de corse
Numéro national d'identification: 20007695800012
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Ville: Ajaccio
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20187
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.isula.corsica
Adresse du profil d’acheteur: http://www.isula.corsica
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

achat de matériels thermiques et à batterie de débroussaillement et d'entretien d'espaces verts pour les services de la Collectivité de Corse (4 lots)

Numéro de référence: 2022-1dgm-0144
II.1.2)Code CPV principal
42600000 Machines-outils
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Ce marché concerne l'achat de matériels thermiques et à batterie de débroussaillement et d'entretien d'espaces verts pour les services de la Collectivité de Corse

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 620 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

achat de matériels thermiques et à batterie de débroussaillement et d?entretien d?espaces verts - tronçonneuses - perches d?élagage

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42600000 Machines-outils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
II.2.4)Description des prestations:

achat de matériels thermiques et à batterie de débroussaillement et d?entretien d?espaces verts - tronçonneuses - perches d?élagage

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

achat de matériels thermiques et à batterie de débroussaillement et d?entretien d?espaces verts - débroussailleuses

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42600000 Machines-outils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
II.2.4)Description des prestations:

achat de matériels thermiques et à batterie de débroussaillement et d?entretien d?espaces verts - débroussailleuses

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

achat de matériels thermiques et à batterie de débroussaillement et d?entretien d?espaces verts - souffleurs- appareils de pulvérisation

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42600000 Machines-outils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
II.2.4)Description des prestations:

achat de matériels thermiques et à batterie de débroussaillement et d?entretien d?espaces verts - souffleurs- appareils de pulvérisation

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

achat de matériels thermiques et à batterie de débroussaillement et d?entretien d?espaces verts - tondeuses - débroussailleurs sur roues à fléaux- tarières-Autres matériels

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42600000 Machines-outils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
II.2.4)Description des prestations:

achat de matériels thermiques et à batterie de débroussaillement et d?entretien d?espaces verts - tondeuses - débroussailleurs sur roues à fléaux- tarières-Autres matériels

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 126-357982
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023dgm171
Lot nº: 01
Intitulé:

achat de matériels thermiques et à batterie de débroussaillement et d?entretien d?espaces verts - tronçonneuses - perches d?élagage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: centr Auto
Adresse postale: che De L Usine A Gaz
Ville: Bastia
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 620 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023dgm172
Lot nº: 02
Intitulé:

achat de matériels thermiques et à batterie de débroussaillement et d?entretien d?espaces verts - débroussailleuses

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: centr Auto
Adresse postale: che De L Usine A Gaz
Ville: Bastia
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 640 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023dgm173
Lot nº: 03
Intitulé:

achat de matériels thermiques et à batterie de débroussaillement et d?entretien d?espaces verts - souffleurs- appareils de pulvérisation

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: centr Auto
Adresse postale: che De L Usine A Gaz
Ville: Bastia
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023dgm174
Lot nº: 04
Intitulé:

achat de matériels thermiques et à batterie de débroussaillement et d?entretien d?espaces verts - tondeuses - débroussailleurs sur roues à fléaux- tarières-Autres matériels

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: euromat
Adresse postale: vc Zone Artisanale
Ville: Corte
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20250
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 160 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

montant maximum annuel (période initiale et périodes de reconductions) :Lot 1 : 155 000 euros Ht / Lot 2 : 160 000 euros Ht / Lot 3 : 50 000 euros Ht / Lot 4 : 40 000 euros HtModalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/05/2023
Source de l'annonce : http://www.isula.corsica