Centrale des marchés
Attribution d'autorisations d'occupation temporaire du domaine public portuaire dans le cadre de l'exercice d'une activité économique sur le Port de Plaisance de Carnon AVIS DE CONCESSION PORT DE CARNON M. Yvon BOURREL - Maire Capitainerie du Port de Carnon Quai Auguste Meynier 34280 CARNON Tél : 04 67 68 10 78 - Fax : 04 67 68 14...
Port de Carnon 34280 04 67 68 14 13
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Attribution d'autorisations d'occupation temporaire du domaine public portuaire dans le cadre de l'exercice d'une activité économique sur le Port de Plaisance de Carnon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4774515

Date de clôture estimée : 15/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Marchés-Publics.info (01/08/19)
AVIS DE CONCESSION

PORT DE CARNON
M. Yvon BOURREL - Maire
Capitainerie du Port de Carnon
Quai Auguste Meynier
34280 CARNON
Tél : 04 67 68 10 78 - Fax : 04 67 68 14 13
Correspondre avec l'Acheteur
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Attribution d'autorisations d'occupation temporaire du domaine public portuaire dans le cadre de l'exercice d'une activité économique sur le Port de Plaisance de Carnon
RéférenceODP19002
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTSFRJ13
DESCRIPTIONEn application de l'article L2122-1-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques, lorsqu'une autorisation d'occupation du domaine public permet à son titulaire d'occuper ou d'utiliser le domaine public en vue d'une exploitation économique, l'autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.
Les conventions d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public portuaire de Carnon à des fins d'exploitation économique actuellement en vigueur arrivent à leurs termes au 31 décembre 2019.
En conséquence, la commune de MAUGUIO-CARNON a décidé de lancer la présente procédure de sélection préalable en vue de la désignation de nouveaux bénéficiaires.
Elle comportera un seul tour et pourra donner lieu, le cas échéant, à négociation préalable.
Code CPV principal50240000 - Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
LotsLibelléEstimé € HTMini € HTMaxi € HTCPV
N° 1 Lot de 813 m2 pour une SDP autorisable de 510 m2, sis Rue du Grau à Carnon
Description : Un lot de 813 m2 pour une SDP autorisable de 510 m2, sis Rue du Grau à Carnon
     50240000
N° 2 Lot de 813 m2 pour SDP autorisable de 510m2, sis Rue du Grau à Carnon
Description : Un lot de 813 m2 pour une SDP autorisable de 510 m2, sis Rue du Grau à Carnon
     50240000
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Seuls les dossiers des candidats ayant démontré une capacité professionnelle, technique, et financière suffisante pour assurer l'installation et l'exploitation d'une activité maritime ou nautique seront examinées.
Le candidat doit donc démontrer sa capacité Professionnelle et commerciale:
- Professionnelle : capacité juridique (mentionner la forme et le statut envisagé par le candidat), certificats de qualification, des titres professionnels
- Commerciale (business plan, pertinence du projet au regard de l'activité envisagée)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le candidat doit démontrer sa capacité Financière :
- Investissements envisagés
- Capacité financière à investir
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Aucune exigence minimale n'est requise

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le candidat doit démontrer sa capacité Technique :
- Esquisse d'aménagement
- Schéma de fonctionnement de l'activité
- Présentation des moyens humains et matériels
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Aucune exigence minimale n'est requise

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 15/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Mairie de Mauguio
M. Le maire
Place de la libération
BP 20 34132 mauguio cedex
Dépôt par porteur :
service marchés publics - deuxième étage
Renseignements complémentaires
  La présente procédure de sélection porte sur deux emplacements, auxquels peuvent être associés des droits d'occupation et d'utilisation de certains équipements portuaires (darse de mise à l'eau, quai technique de travail, aire carénage) :
Emplacement 1 :
un lot de 813 m2 pour une SDP autorisable de 510 m2, sis Rue du Grau à Carnon (cf. plan en annexe)
Emplacement 2 :
un lot de 813 m2 pour une SDP autorisable de 510 m2, sis Rue du Grau à Carnon (cf. plan en annexe)
Les deux emplacements pourront le cas échéant être attribués à un seul et même occupant si son activité le justifie.
L'autorisation d'occupation sera délivrée au bénéficiaire exclusivement en vue d'exercer l'activité proposée dans sa candidature et acceptée par la collectivité. Cette activité devra obligatoirement être liée aux activités portuaires, du nautisme et de la plaisance et participer à la mise en valeur de l'exploitation du Port de Carnon et de la station, s'inscrivant ainsi dans le cadre plus général du schéma directeur actuellement en cours d'établissement.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Mauguio
service des marchés publics
Place de la libération
BP 20 34132 mauguio
Tél : 04 67 29 05 09 - Fax : 04 67 29 54 24
marchespublics@mauguio-carnon.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
  Envoi le 01/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/08/19 à 17h11
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34, Midi-Libre - Web uniquement
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