Avis de marché - Avis n° 26-38565 du 15/04/2026
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-38565
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Soleam
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 52446088800026
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-SOLE-0016
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : servicemarches@soleam.net
Numéro de téléphone du contact : +33 488919191
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) pour l'ensemble des travaux de requalification et d'aménagement des espaces publics sur le secteur de Port-de-Bouc dans le cadre du programme NPNRU
Code CPV principal - Descripteur principal : 71317210
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 50000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 150000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu principal d'exécution du marché : 13110 - Port-de-bouc
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE CEDEX 2 Tél : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 89 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (Articles L551-1 à L551-4 du Code de la Justice Administrative). - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de la Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2026
