Festivités 2012 - spectacles pyrotechniques à Port De Bouc

Avis de marché
Département de publication : 13
Annonce No 12-66746
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Port de Bouc.
 Correspondant : Mme Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI, Maire, mairie de Port de Bouc Cours Landrivon B.P. 201, 13528 Port-de-Bouc Cedex, tél. : 04-42-40-04-04, poste 6556, télécopieur : 04-42-40-65-59, courriel : achat@portdebouc.fr, adresse internet : http://www.portdebouc.fr.

Objet du marché : festivités 2012 - spectacles Pyrotechniques.
Lieu de livraison : ville de Port de Bouc, 13110 Port-de-Bouc.

Caractéristiques principales : 
marché concernant les festivités 2012 plus particulièrement les 3 feux d'artifices prévus par la ville de Port de Bouc
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 14 juillet 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 14 juillet 2012.
Cautionnement et garanties exigés : aucun garantie ne sera exigée.
Aucun cautionnement ne sera exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme ne sera imposée.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : certificat d'artificier en cours de validité.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - poids de la matière active par feu : 30 %;
     - rythme du feu : 40 %;
     - mémoire technique proposé : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 avril 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12C08.

Renseignements complémentaires : aucune négociation n'est prévue.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site de la ville à l'adresse suivante : www.portdebouc.fr rubrique marchés publics.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats remettront une offre contre un récépissé de dépôt au service des marchés publics durant les jours et heures d'ouverture de l'hôtel de ville (du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17h30)
Les candidats ont la possibilité d'expédier l'offre par courrier RAR.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Port de Bouc
Sce Protocole et Citoyenneté.
 Correspondant : Mme Chayne, cours Landrivon, 13110 Port-de-Bouc, tél. : 04-42-40-04-04, poste 6634, télécopieur : 04-42-06-28-92, courriel : nicole.chayne@portdebouc.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Port de Bouc
Sce Marchés Publics.
 Correspondant : M. Messana, cours Landrivon, 13110 Port-de-Bouc, tél. : 04-42-40-04-04, poste 6606, télécopieur : 04-42-40-65-59, courriel : diego.messana@portdebouc.fr, adresse internet : http://www.portdebouc.fr.