Centrale des marchés
prestation traiteur à Port De Bouc prestation traiteur à Port De Bouc prestation Traiteur code_postal : 13110 lieu : salle Gagarine, 13110 Port-de-Bouc
Commune de Port de Bouc 13110Port-de-Bouc achat@portdebouc.fr 0442406559
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Prestation traiteur à Port De Bouc

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1294567

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/11/14)
14-169922
Avis de marché
Département de publication : 13
Annonce No 14-169922
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Port de Bouc.
 Correspondant : Mme le maire, hôtel de Ville Cours Landrivon 13110 Port-de-Bouctél. : 04-42-40-04-04poste 6556télécopieur : 04-42-40-65-59courriel : achat@portdebouc.fr adresse internet : http://www.portdebouc.fr.

Objet du marché : prestation Traiteur.
Lieu d'exécution : salle Gagarine, 13110 Port-de-Bouc.

Caractéristiques principales : 
marché ordinaire, faisant référence au ccag fcs.
Consultation lancée pour la présentation des vœux à la population et au personnel communal le 08 et 09 Janvier 2015
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 8 janvier 2015 et jusqu'au 9 janvier 2015.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 8 janvier 2015.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie et aucun cautionnement ne sera demandé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique ne sera imposée.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité - la quantité et variété des produits : 60 %;
     - les moyens mis en œuvre pour assurer la prestation : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r décembre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14C09.

Renseignements complémentaires : dates des prestations :
- 08/01/2015 Apéritif Dinatoire.
-09/01/2014 Buffet Dansant.

Méthode de notation :
Critère Qualité - quantité - variété des produits : Notation : (Qualité /10 + Quantité /10+ Variété / 10) x Taux de pondération.

Critère Moyens mis en œuvre : Notation : (Moyens Humains /10 + Moyens Techniques / 10) x Taux de pondération.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents sont remis gratuitement sur simple demande.
Le DCE est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : www.portdebouc.fr rubrique Marchés Publics.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats ont la possibilité de remettre une offre contre un récépissé de dépôt. Ils peuvent transmettre les offres en RAR.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Port de Bouc
Service Protocole et Citoyenneté.
 Correspondant : Mme Nicole Chayne,  hôtel de Ville Cours Landrivon,  13110 Port-de-Bouc, tél. : 04-42-40-04-04, poste 6634, télécopieur : 04-42-06-28-92, courriel : nicole.chayne@portdebouc.fr,  adresse internet : http://www.portdebouc.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Port de Bouc
Service Marchés Publics.
 Correspondant : M. Diego Messana,  hôtel de Ville Cours Landrivon,  13110 Port-de-Bouc, tél. : 04-42-40-04-04, poste 6606, télécopieur : 04-42-40-65-59, courriel : diego.messana@portdebouc.fr,  adresse internet : http://www.portdebouc.fr.
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