Centrale des marchés
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Commune de Port de Bouc 13110Port-de-Bouc 0442406559
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Fourniture de matériel d'arrosage pour les espaces verts à Port De Bouc

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73536

Date de clôture estimée : 24/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/04/12)
12-61955
Avis de marché
Département de publication : 13
Annonce No 12-61955
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Port de Bouc.
 Correspondant : Mme Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI, Maire, cours Landrivon B.P. 201, 13528 Port-de-Bouc Cedex, tél. : 04-42-40-65-56, télécopieur : 04-42-40-65-59, courriel : achat@portdebouc.fr, adresse internet : http://www.portdebouc.fr.

Objet du marché : fourniture de matériel d'arrosage pour les espaces verts.
Lieu de livraison : commune, 13110 Port-de-Bouc.

Caractéristiques principales : 
le présent marché concerne la fourniture de matériel pour l'arrosage automatique, pour les espaces verts de la Commune de Port de Bouc
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bons de commande d'une durée de un an et renouvelable deux fois.
Mini annuel (H.T.) : 8 000 euros
Maxi annuel (H.T.) : 20 000 euros.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juin 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - coût des fournitures : 70 %;
     - délai de livraison : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 avril 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12FCS07.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.portdebouc.fr.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
transmission sous support papier dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de Port de Bouc.
 Correspondant : service environnement - m. Scognamiglio, avenue Charles De Gaulle, 13110 Port-de-Bouc, tél. : 04-42-40-66-25, télécopieur : 04-42-06-44-00.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Port de Bouc.
 Correspondant : service des marchés publics, hôtel de ville Cours Landrivon B.P. 201, 13528 Port-de-Bouc Cedex, tél. : 04-42-40-65-56, télécopieur : 04-42-40-65-59, courriel : achat@portdebouc.fr, adresse internet : http://www.portdebouc.fr.
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