Centrale des marchés
13 réalisation d'un schéma directeur portant sur la chaine des déplacements pour les personnes handicapées à Port de Bouc 13 réalisation d'un schéma directeur portant sur la chaine des déplacements pour les personnes handicapées à Port de Bouc réalisation d'un schéma directeur portant sur la chaine des déplacements po...
Commune de Port de Bouc 13110Port-de-Bouc achat@portdebouc.fr 0442406559
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13 réalisation d'un schéma directeur portant sur la chaine des déplacements pour les personnes handicapées à Port de Bouc

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429989

Date de clôture estimée : 11/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/12/12)
12-236760

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Port de Bouc.
Correspondant : Mme Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI, Maire, mairie de Port de Bouc Cours Landrivon 13110 Port-de-Bouc tél. : 04-42-40-04-04 poste : 6606 télécopieur : 04-42-40-65-59 courriel : achat@portdebouc.fr adresse internet : http://www.portdebouc.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.portdebouc.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation d'un schéma directeur portant sur la chaine des déplacements pour les personnes handicapées.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71242000.

Lieu d'exécution : commune, 13110 Port-de-Bouc.

Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations comportent une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles et sont répartis en 2 lots
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé et leur répartition par tranche est indiquée au C.C.A.P.. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Le marché prévoit une clause sociale. Elle est obligatoire
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 25 février 2013.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR.Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, de la tranche affermie si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.
Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.
Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant initial de la tranche. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, de la tranche.
Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget Ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 25 % ;
- délai d'exécution : 25 % ;
- méthodologie comprenant les moyens matériels et humains : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 janvier 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12FCS37.

Renseignements complémentaires : le critère du PRIX sera analysé de la façon suivante :
(Offre la moins disante / l'offre du candidat) x 10 x Taux de pondération 25 %
Le critère delai d'execution sera analysé de la façon suivante :
(Délai le plus court / Délai du candidat) x 10 x Taux de Pondération 25 %
Le candidat fournira obligatoirement un planning détaillé par phase.
Le critère METHODOLOGIE sera apprécié en fonction d'un mémoire technique.
Concernant les moyens humains, il est demandé de préciser dans la note méthodologique le temps imparti pour la réalisation de l'étude, à chacun des intervenants de l'équipe, y compris les intervenants concernés par l'article 14 du CMP (clause d'insertion sociale). Fournir les CV de chacun des intervenants et un modèle de rapport de diagnostic accessibilité.
Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
A l'issue d'une première analyse, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur négociera les offres avec les 3 meilleurs candidats.
La négociation pourra porter sur différents points de l'offre : (Valeur technique, délais, prix...). La négociation pourra se faire : soit par écrit ou rencontre avec les candidats.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Environnement WINDOWS
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm).
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Le Pouvoir Adjudicateur du présent marché, se fondant sur une démarche de développement économique et social durable, y introduit une clause sociale d'insertion dont l'effet, est de réserver un pourcentage d'heures de travail dégagées par l'exécution du marché, au bénéfice des personnes en insertion par l'activité économique.
Le(S) titulaire(s) du marché s'engage(nt), par signature d'une annexe à l'acte d'engagement, à faire réaliser un volume d'heures de travail en insertion.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.portdebouc.marcoweb.fr.
Il est également disponible à l'adresse suivante :www.portdebouc.fr rubrique marchés publics
Pour obtenir le DCE sous format papier il faut s'adresser au Service des Marchés Publics durant les jours et heures d'ouvertures du service :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17h30 à l'exception du 26/12/2012 et du 02/01/2013 ou les services municipaux seront fermés.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté.
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le RC et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du RC.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://portdebouc.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 décembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Port de Bouc
Direction des Moyens Techniques.
Correspondant : M. Maxime VELLA, hôtel de Ville Cours Landrivon, 13110 Port-de-Bouc, tél. : 04-42-40-04-04, poste : 6551, télécopieur : 04-42-06-28-92, courriel : maxime.vella@portdebouc.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Port de Bouc
Service Marchés Publics.
Correspondant : M. Diego MESSANA, hôtel de Ville Cours Landrivon, 13110 Port-de-Bouc, tél. : 04-42-40-04-04, poste : 6606, télécopieur : 04-42-40-65-59, courriel : diego.messana@portdebouc.fr, adresse internet : http://www.portdebouc.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22/24, rue Breteuil 13006 Marseille Cedex 06 tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Marseille 22/24, rue Breteuil 13006 Marseille Cedex 06 tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22/24, rue Breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 diagnostic sur la voie publique.
realisation d'un schema directeur portant sur la chaine des deplacements pour les personnes handicapees
Recensement, diagnostic, chiffrage des travaux relatifs à l'accessibilité des personnes handicapées à la voirie, aux espaces publics dans les établissements accueillant du public sur l'ensemble des établissements municipaux.

C.P.V. - Objet principal : 71241000.
Lot(s) 2 diagnostic des bâtiments.
realisation d'un schema directeur portant sur la chaine des deplacements pour les personnes handicapees
Recensement, diagnostic, chiffrage des travaux relatifs à l'accessibilité des personnes handicapées à la voirie, aux espaces publics dans les établissements accueillant du public sur l'ensemble des établissements municipaux.

C.P.V. - Objet principal : 71241000.

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