Centrale des marchés
13 fourniture de produits techniques pour le compte de la commune de Port De Bouc 13 fourniture de produits techniques pour le compte de la commune de Port De Bouc produits Techniques. lieu : hôtel de Ville Cours Landrivon, ville : Port-de-Bouc, code_postal : 13110
Commune de Port de Bouc 13110Port-de-Bouc achat@portdebouc.fr 0442406559
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13 fourniture de produits techniques pour le compte de la commune de Port De Bouc

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848049

Date de clôture estimée : 18/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-175728

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Port de Bouc.
Correspondant : Mme Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI, Maire, hôtel de Ville Cours Landrivon 13110 Port-de-Bouc tél. : 04-42-40-04-04 poste : 6556 télécopieur : 04-42-40-65-59 courriel : achat@portdebouc.fr adresse internet : http://www.portdebouc.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://portdebouc.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : produits Techniques.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39830000.

Lieu de livraison : centre Technique Municipal, 13110 Port-de-Bouc.

Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne : produits techniques
Fourniture de produits techniques pour l'approvisionnement du Magasin Municipal des services Techniques Municipaux
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
La période prend fin soit à son terme soit lorsque son montant maximal de commandes est atteint. La période suivante prend effet immédiatement. Si cette période est la dernière du marché celui-ci prend fin. Bien sûr, la fin anticipée d'une ou plusieurs périodes raccourcit d'autant la durée du marché

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2014.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR.Ht.
Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant minimum du marché si la durée du marché est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par cette durée exprimée en mois.
Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.
Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant minimum du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant minimum, toutes taxes comprises.
Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget Ville
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 40 % ;
- délai de livraison : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13FCS27.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://portdebouc.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : environnement windows
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (--) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Le critère PRIX sera analysé de la façon suivante:
(Offre la moins disante / l'offre du candidat) x 10 x Taux de pondération 40 %
Le critère delai d'execution sera analysé de la façon suivante :
(Délai le plus court / Délai du candidat) x 10 x Taux de Pondération 10 %
Le critère valeur technique sera analysé au travers d'un mémoire technique.
Les sous-critères suivants seront analysés :
Qualité des produits proposés : 60 % noté sur 10 (appréciée en fonction des fiches techniques et des échantillons demandés).
Respect des Normes environnementale : 20 % noté sur 10
Assistance technique : 20 % noté sur 10
La note globale du critère Valeur Technique sera l'addition des 3 sous-critères multipliée par le taux de pondération du critère 50 %.
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées entre le bordereau des prix unitaires et les autres pièces de l'offre, il ne sera tenu compte que du ou des montants corrigés pour le jugement de la consultation. Toutefois si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à les rectifier ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
l'attention des concurrents est attirée sur le fait que la présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation.
Le ou les candidats retenus produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Les documents seront remis gratuitement au service des marchés publics.
Les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE aux adresses suivantes :
- http://portdebouc.marcoweb.fr ;
- www.portdebouc.fr rubrique marchés publics.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté.
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le RC et devra être remis contre récépissé durant les jours d'ouverture du service Marchés Publics ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du RC.
Service Marchés Publics est ouvert du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17h30

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Port de Bouc
Magasin Municipal.
Correspondant : M. Jacques Baudet, centre Technique Municipal ZI la Grand Colle Allée de la Garrigue, 13110 Port-de-Bouc, tél. : 04-42-40-04-04, poste : 6628, télécopieur : 04-42-06-52-69, courriel : jacques.baudet@portdebouc.fr, adresse internet : http://www.portdebouc.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie Port de Bouc
Service Marchés Publics.
Correspondant : M. Diego MESSANA, hôtel de Ville Cours Landrivon, 13110 Port-de-Bouc, tél. : 04-42-40-04-04, poste : 6606, télécopieur : 04-42-40-65-59, courriel : diego.messana@portdebouc.fr, adresse internet : http://www.portdebouc.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22/24, rue Breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 3e Chambre 22/24, rue Breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 voirie.
Fourniture de produits de voirie comme l'enrobé à froid, produits absorbants..

Cout estimé (H.T.) : entre 5 000 EUR et 20 000 EUR.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 44113310.
Lot(s) 2 nettoyage et désinfection.
Fourniture de produits de nettoyage et de désinfection comme le décapant, dégraissant désinfectant.

Cout estimé (H.T.) : entre 2 500 EUR et 10 000 EUR.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 39830000.
Lot(s) 3 peinture de traçage pour stades.
Fourniture de peinture de marquage de terrains de sports.

Cout estimé (H.T.) : entre 2 500 EUR et 10 000 EUR.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 44810000.

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