Centrale des marchés
Services de livraison de repas Fourniture et livraison de repas et de goûters restauration des écoles, centre de loisirs, établissements d'accueil de la petite enfance et personnels du centre de secours de la ville de Port-de-Bouc
Commune de Port-de-Bouc 13528Port-de-Bouc Cedex 04 42 06 28 92
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Archive

Services de livraison de repas

Marché public ou privé
Référence du marché : 5942359

Date de clôture estimée : 15/04/21
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/03/21)
125232-2021
12/03/2021    S50

France-Port-de-Bouc: Services de livraison de repas

2021/S 050-125232

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Port-de-Bouc
Numéro national d'identification: 21130077700011
Adresse postale: Hôtel de Ville, Cours Landrivon
Ville: Port-de-Bouc Cedex
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13528
Pays: France
Courriel: achat@portdebouc.fr
Téléphone: +33 442400404
Fax: +33 442062892
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.portdebouc.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de repas et de goûters restauration des écoles, centre de loisirs, établissements d'accueil de la petite enfance et personnels du centre de secours de la ville de Port-de-Bouc

Numéro de référence: 21fcs08/Jo
II.1.2)Code CPV principal
55521200 Services de livraison de repas
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Lot(s) Désignation

1 fourniture et livraison en liaison froide de repas et de goûters pour la restauration des écoles et du centre de loisirs de la ville de Port-de-Bouc

2 fourniture et livraison en liaison froide de repas et de goûters pour la restauration des établissements d'accueil de la petite enfance de la ville de Port de Bouc

3 fourniture et livraison en liaison froide de repas pour le centre de secours de la ville de Port-de-Bouc.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 472 300.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison en liaison froide de repas et de goûters pour la restauration des écoles et du centre de loisirs de la ville de Port-de-Bouc. Période initiale (l'unité): min. 4 000,00/max. 153 000.

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55521200 Services de livraison de repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

13110 Port-de-Bouc.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison en liaison froide de repas et de goûters pour la restauration des écoles et du centre de loisirs de la ville de Port-de-Bouc.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35.0
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre nutritionnelle et gustative / Pondération: 40.0
Prix - Pondération: 25.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 06/09/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Se référer aux documents de la consultation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison en liaison froide de repas et de goûters pour la restauration des établissements d'accueil de la petite enfance de la ville de Port de Bouc. Période initiale (l'unité): min. 2 000

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55521200 Services de livraison de repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

13110 Port-de-Bouc.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison en liaison froide de repas et de goûters pour la restauration des établissements d'accueil de la petite enfance de la ville de Port-de-Bouc.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35.0
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre nutritionnelle et gustative / Pondération: 40.0
Prix - Pondération: 25.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 02/08/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Se référer aux documents de la consultation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison en liaison froide de repas pour le centre de secours de la ville de Port-de-Bouc

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55521200 Services de livraison de repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

13110 Port-de-Bouc.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison en liaison froide de repas pour le centre de secours de la ville de Port-de-Bouc.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35.0
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre nutritionnelle et gustative / Pondération: 40.0
Prix - Pondération: 25.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Se référer aux documents de la consultation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/04/2021
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Commune de Port-de-Bouc — Hôtel de Ville — service des marchés publics — cours Landrivon, CS 40201, 13528 Port-de-Bouc Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: environnement Windows. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons ou maquettes exigés: en outre pour le lot nº 1, une dégustation sera organisée par la ville de Port-de-Bouc. À cet effet, le candidat devra fournir des échantillons. Cette dégustation aura lieu simultanément pour tous et en dehors des locaux des candidats. Les échantillons devront composer un repas entier de l'entrée au dessert. Il sera demandé le même repas à chaque candidat. Ce repas sera livré en huit exemplaires (livraison en barquettes collectivités de quatre parts). Les échantillons seront réceptionnés au plus tard à la date et l'heure limites de réception des offres figurant en 1re page du présent règlement de consultation. Lieu de livraison: restauration scolaire école primaire des Arcades Louis Azemard — route de Saint-Mitre — 13110 Port-de-Bouc. Numéro de la consultation: 21fcs08.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/03/2021
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