Centrale des marchés
Etude Pour La Mise En Place Du Systeme D'Exploitation Des Energies Renouvelables Suite à l'etude du Pia et aux grands choix techniques de mobilisation des énergies renouvelables, il s'agit dans cette étude de développer et préparer la mise en oeuvre d'un système d'exploitation ...
COMMUNE DE PORT DE BOUC 13528Port de Bouc Cédex achat@portdebouc.fr 04 42 06 28 92
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Etude Pour La Mise En Place Du Systeme D'Exploitation Des Energies Renouvelables

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3193508

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (02/11/17)
436534-2017
BOAMP (01/11/17)
17-153851

Département(s) de publication : 13
Annonce No 17-153851
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE PORT DE BOUC, Numéro national d'identification : 21130077700011, Hôtel de Ville, Cours Landrivon, 13528, Port de Bouc Cédex, F, Téléphone : (+33) 4 42 40 04 04, Courriel : achat@portdebouc.fr, Fax : (+33) 4 42 06 28 92, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.portdebouc.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Etude Pour La Mise En Place Du Systeme D'Exploitation Des Energies Renouvelables
Numéro de référence : 17fcs24
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Suite à l'etude du Pia et aux grands choix techniques de mobilisation des énergies renouvelables, il s'agit dans cette étude de développer et préparer la mise en œuvre d'un système d'exploitation des énergies renouvelables : - Mise en place d'une chaufferie de thalasso-thermie - Mise en place de capteurs photo-voltaiques, de ses centrales et organisation de ses modes de redistribution : véhicules motorisés électriques, alimentation des candélabres - Mise en place d'éoliennes urbaines, de réservoirs de captage des eaux de pluis
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Ville Port de Bouc - Hôtel de Ville - Cours Landrivon13110 Port de Bouc
II.2.4)Description des prestations : Suite à l'etude du Pia et aux grands choix techniques de mobilisation des énergies renouvelables, il s'agit dans cette étude de développer et préparer la mise en œuvre d'un système d'exploitation des énergies renouvelables : - Mise en place d'une chaufferie de thalasso-thermie - Mise en place de capteurs photo-voltaiques, de ses centrales et organisation de ses modes de redistribution : véhicules motorisés électriques, alimentation des candélabres - Mise en place d'éoliennes urbaines, de réservoirs de captage des eaux de pluis
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Note Méthodologique / Pondération : 60
     2. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : 3 Tranches Optionnelles- Etude pour la mise en place du système d'exploitation du photovoltaïque : de 6 mois- Etude pour la mise en place du système d'exploitation du réseau de chaleur : 6 mois-Etude de conception des productions par élions urbains : 6 mois
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 114-229828
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 octobre 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Naldeo, 55 rue de la Villette, 69425, Lyon, F, Code NUTS : FRK26
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 228 975
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Attributaire Du Marche : Groupement Naldeo / H3c Energies / Capsim
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 octobre 2017
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