Centrale des marchés
Accord-Cadre De Services De Telecommunications La présente consultation concerne les services de télécommunications de la ville de Port-de-Bouc regroupant les services de téléphonie fixe, d'accès Internet et d'interconnexion de sites : Services...
COMMUNE DE PORT DE BOUC 13528Port de Bouc Cédex achat@portdebouc.fr 04 42 06 28 92
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Accord-Cadre De Services De Telecommunications

Marché public ou privé
Référence du marché : 6107238

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (02/06/21)
277164-2021
BOAMP (30/05/21)
21-72131

Département(s) de publication : 13
Annonce No 21-72131
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE PORT DE BOUC, Numéro national d'identification : 21130077700011, Hôtel de Ville, Cours Landrivon, 13528, Port de Bouc Cédex, F, Téléphone : (+33) 4 42 40 04 04, Courriel : achat@portdebouc.fr, Fax : (+33) 4 42 06 28 92, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.portdebouc.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-Cadre De Services De Telecommunications
Numéro de référence : 21fcs03/Jo
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 64210000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne les services de télécommunications de la ville de Port-de-Bouc regroupant les services de téléphonie fixe, d'accès Internet et d'interconnexion de sites : Services de téléphonie fixe Service d'accès à Internet Services d'interconnexion de site Services complémentaires Acheminement du trafic téléphonique entrant Acheminement du trafic téléphonique sortantForme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans. Début estimé du marché : à compter du 01/04/2021. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Période no1 Maximum Ht 300 000,00 euro(s) Période no2 Maximum Ht 150 000,00 euro(s) Période no3 Maximum Ht 150 000,00 euro(s) Total : 600 000,00 euro(s)
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 271 073,59 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Accord-Cadre De Services De Telecommunications
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72400000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 64200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation concerne les services de télécommunications de la ville de Port-de-Bouc regroupant les services de téléphonie fixe, d'accès Internet et d'interconnexion de sites : Services de téléphonie fixe Service d'accès à Internet Services d'interconnexion de site Services complémentaires Acheminement du trafic téléphonique entrant Acheminement du trafic téléphonique sortantForme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans. Début estimé du marché : à compter du 01/04/2021. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Période no1 Maximum Ht 300 000,00 euro(s) Période no2 Maximum Ht 150 000,00 euro(s) Période no3 Maximum Ht 150 000,00 euro(s) Total : 600 000,00 euro(s)
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Délais / Pondération : 10
     2. Délais : Délais contractuels / Pondération : 7
     3. Délais : Garantie de temps de rétablissement (Gtr) / Pondération : 3
     4. Mise en œuvre et suivi / Pondération : 30
     5. Mise en œuvre et suivi : Interlocuteurs et équipe projet / Pondération : 6
     6. Mise en œuvre et suivi : Mise en œuvre et suivi / Pondération : 8
     7. Mise en œuvre et suivi : Service client / Pondération : 7
     8. Mise en œuvre et suivi : Gestion des incidents / Pondération : 5
     9. Mise en œuvre et suivi : Extranet et facturation / Pondération : 4
     10. Solution technique / Pondération : 30
     11. Solution technique : Solution et typologie de raccordement de téléphonie fixe / Pondération : 8
     12. Solution technique : Services complémentaires de téléphonie fixe / Pondération : 3
     13. Solution technique : Solution et typologie de raccordement des accès Internet et des interconnexions de sites / Pondération : 8
     14. Solution technique : Services complémentaires des accès Internet et des interconnexions de sites / Pondération : 5
     15. Solution technique : Engagement contractuel de qualité et de performance / Pondération : 6
Coût :
     1. Conditions financières / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 025-060364 du 05/02/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 21fcs03
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 13 avril 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sfr, 16, rue du Général Alain de Boissieu, 75015, Paris, FR, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 271 073,59
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de Services de Télécommunications, pour un montant maximum H.T. De 300 000,00 euro(s) pour la période initiale de l'accord-cadre et un montant maximum H.T. De 150 000,00 euro(s) par année de reconduction.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification. À l'issue de cette première période, l'accord-cadre est reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois chacune.Modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi : Commune de Port de Bouc Hôtel de Ville Cours Landrivon 13110 Port de Bouc
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 mai 2021
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