Centrale des marchés
Acquisition de vêtements de travail pour l'ensemble des services municipaux Acquisition de vêtements de travail pour l'ensemble des services municipaux acquisition de vêtements de travail pour l'ensemble des services municipaux ville : Port Vendres code_postal : 66660 ...
Commune de Port-Vendres 66660Port Vendres dgs@port-vendres.com 0468821962
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Acquisition de vêtements de travail pour l'ensemble des services municipaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244897

Date de clôture estimée : 27/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/10/14)
BOAMP (01/10/14)
14-148244
Avis de marché
Département de publication : 66
Annonce No 14-148244
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Port-Vendres.
 Correspondant :  Cécile guillaume, 8 rue jules pams 66660 Port Vendrestél. : 04-68-82-60-94télécopieur : 04-68-82-19-62courriel : dgs@port-vendres.com adresse internet : http://www.port-vendres.com/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://port-vendres.e-marchespublics.com.

Objet du marché : acquisition de vêtements de travail pour l'ensemble des services municipaux.

Caractéristiques principales : 
le présent marché porte sur l'acquisition de vêtements de travaux. Il s'agit d'un marché à bons de commande divisé en trois lots
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2017.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2015.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est remis gracieusement sur demande écrite en mairie de port-vendres soit par mail : dgs@port-vendres.com soit par télécopieur : 04.68.82.19.62. Les dossiers sont également téléchargeables sur le site e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres peuvent être transmises sous pli cacheté en mairie de port-vendres - hôtel de ville - 8 rue jules pams - 66660 port-vendres. Elles peuvent être déposées contre récépissé en mairie de port-vendres et également être déposées sur la plate forme e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r octobre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de port-vendres.
 Correspondant :  Cécile guillaume,  hôtel de ville - 8 rue jules pams - service marchés publics,  66660 Port Vendres, tél. : 04-68-82-60-94, télécopieur : 04-68-82-19-62, courriel : dgs@port-vendres.com.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
Lot 1: vêtements de travail - agents des services techniques.
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Vêtements de travail - agents des services techniques
 
Lot
Lot 2: vêtements de travail - agents police municipale / asvp.
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Vêtements de travail - agents police municipale / asvp
 
Lot
Lot 3: vêtements de travail - agents d'entretien bâtiments communaux / restauration scolaire.
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Vêtements de travail - agents d'entretien bâtiments communaux / restauration scolaire

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