Centrale des marchés
acquisition de modules pour skate park à Port-Vendres acquisition de modules pour skate park à Port-Vendres acquisition de modules pour skate park lieu : 8 rue jules pams code_postal : 66660 ville : Port Vendres
Commune de Port-Vendres 66660Port Vendres dgs@port-vendres.com 0468821962
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Acquisition de modules pour skate park à Port-Vendres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998516

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/03/14)
14-36644
Avis de marché
Département de publication : 66
Annonce No 14-36644
Départements de rappel : 11,30,34,48
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Port-Vendres.
 Correspondant : cécile guillaume, 8 rue jules pams 66660 Port Vendrestél. : 04-68-82-60-94télécopieur : 04-68-82-19-62courriel : dgs@port-vendres.com.

Objet du marché : acquisition de modules pour skate park.
Lieu de livraison : centre Technique Municipal - le Pla du Port, 66660 Port Vendres.

Caractéristiques principales : 
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 28 avril 2014.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 mars 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 02-2014.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est remis gracieusement sur demande écrite en Mairie de Port-Vendres soit par mail : dgs@port-vendres.com soit par télécopieur : 04/68/82/19/62. Les dossiers sont également téléchargeables sur le site : http://pro.port-vendres.com/.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres peuvent être transmises sous pli cacheté en Mairie de Port-Vendres - hôtel de Ville - 8 rue Jules Pams - 66660. Elles peuvent également être déposées contre récépissé en Mairie de Port-Vendres, Service des Marchés Publics au 3e étage.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mars 2014.

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