1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAS PAYS d'IROISE ENERGIES SOLAIRES
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAS NERZH BRO MONTROULEZ
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Départemental d'Energie du Finistère (SDEF) (coordonnateur du groupement de commande).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEML ENERGIES EN FINISTERE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE N°1-2024 REALISATION DE CENTRALES SOLAIRES PHOTOVOLTAIQUES ? OMBRIERES Etude, conception, construction, installation et mise en service d'Ombrières photovoltaïques d?une puissance inférieure à 500 kWc
Description: ACCORD CADRE N°1-2024 REALISATION DE CENTRALES SOLAIRES PHOTOVOLTAIQUES ? OMBRIERES Etude, conception, construction, installation et mise en service d'Ombrières photovoltaïques d?une puissance inférieure à 500 kWc
Identifiant de la procédure: eb6e5a3e-5ca4-4159-9423-943a73f94d85
Identifiant interne: ACPVOMB2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord- cadre concerne l'exécution des travaux énumérés ci-après : La réalisation de centrales solaires photovoltaïques - Ombrières plus précisément il s'agit de réaliser l'étude, conception, construction, installation et mise en service d'Ombrières photovoltaïques d'une puissance inférieure à 500 kWc Le Groupement de commandes constitué conformément à l'article L2113-6 du Code de la Commande Publique, est composé des entités juridiques suivantes : • Le syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement du Finistère (SDEF), coordonnateur du groupement de commande, • La SEML ENERGIES EN FINISTERE • La SAS PAYS d'IROISE ENERGIES SOLAIRES • La SAS NERZ BRO MONTROULEZ Rôles et responsabilités des acteurs : Dans le cadre du présent marché, les membres du groupement de commandes s'accordent sur la répartition des rôles comme suit : o Passation du marché, cadrage et suivi de la phase transitoire : réalisé par le SDEF, coordonnateur du groupement de commande o Exécution du marché : réalisé par chaque membre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD CADRE N°1-2024 REALISATION DE CENTRALES SOLAIRES PHOTOVOLTAIQUES - OMBRIERES Etude, conception, construction, installation et mise en service d'Ombrières photovoltaïques d'une puissance inférieure à 500 kWc
Description: ACCORD CADRE N°1-2024 REALISATION DE CENTRALES SOLAIRES PHOTOVOLTAIQUES - OMBRIERES Etude, conception, construction, installation et mise en service d'Ombrières photovoltaïques d'une puissance inférieure à 500 kWc
Identifiant interne: ACPVOMB2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une première période à compter de la date de sa notification et pour une durée de 2 ans. Il pourra être reconduit 1 fois à la date anniversaire de la notification pour une durée de deux ans. La reconduction sera adressée au titulaire de l'accord-cadre au plus tard quinze jours avant la fin de la période en cours par tout moyen permettant d'obtenir date certaine. Le marché est conclu à compter de la date de sa notification, tel qu'indiqué dans la convention accord cadre. Il pourra être reconduit 1 fois, par lettre recommandée avec avis de réception adressée au titulaire du marché au plus tard quinze jours avant la fin de la période en cours, sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La consultation est lancée sous procédure d'appel d'offre ouvert en vertu de l'article Article L2124-2, article R 2124-2 1° et R2161-2 et suivants° du Code de la commande publique (CCP). L'accord-cadre est conclu pour une première période à compter de la date de sa notification et pour une durée de 2 ans. Il pourra être reconduit 1 fois à la date anniversaire de la notification pour une durée de deux ans. La reconduction sera adressée au titulaire de l'accord-cadre au plus tard quinze jours avant la fin de la période en cours par tout moyen permettant d'obtenir date certaine. Le marché est conclu à compter de la date de sa notification, tel qu'indiqué dans la convention accord cadre. Il pourra être reconduit 1 fois, par lettre recommandée avec avis de réception adressée au titulaire du marché au plus tard quinze jours avant la fin de la période en cours, sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans. De plus, les prestations feront l'objet d'un accord cadre pluri attributaire d'une durée de deux ans reconductible 1 seule fois. La reconduction se fera de façon expresse. L'accord-cadre pluri-attributaires sera conclu avec 8 candidats, seuls ou groupés, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Si le nombre de candidats est inférieur à 8, alors l'accord-cadre sera conclu avec l'ensemble des candidats. Les marchés subséquents établis sur la base de l'accord-cadre seront conclus après remise en concurrence des différents attributaires de l'accord-cadre. La valeur estimée de l'accord cadre est de 30 000 000 Euros HT pour la durée totale du marché. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et maximum par période : Minimum par période : 0€ Maximum par période : 15 000 000 € HT Ces montants s'entendent pour une période
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise - Lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre) ; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC 1 ou forme libre) - Renseignements sur le respect de l'
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article L2142-1 et aux articles R2142-13 et R2142-14 du Code de la Commande Publique : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Le panel de matériels proposés (modules polycristallins, modules amorphes, onduleurs,) ; - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur précise qu'il accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les capacités techniques et professionnelles du personnel en charge des prestations : Le candidat devra présenter les CV des personnels dédiés à la réalisation des prestations : o CACES ; o Habilitation électrique ; o Travaux en hauteur. - Les certifications et qualifications : o ISO 9001 ; o QUALIPV, et/ou QUALIBAT, et/ou QUALIFELEC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Présentation de la méthodologie sur 6 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Présentation des moyens sur 7 points
Critère:
Type: Prix
Description: sur 1 point
Critère:
Type: Qualité
Description: Exemples d'études - Exemples de pièces graphiques - Documents techniques sur 6points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/03/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS PAYS d'IROISE ENERGIES SOLAIRES
Numéro d’enregistrement: 89187691400013
Ville: Quimper
Pays: France
Téléphone: 0298103636
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la motte
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Départemental d'Energie du Finistère (SDEF) (coordonnateur du groupement de commande).
Numéro d’enregistrement: 25290114500042
Adresse postale: 9 Allée Sully
Ville: Quimper
Code postal: 29000
Pays: France
Téléphone: 0298103636
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SEML ENERGIES EN FINISTERE
Numéro d’enregistrement: 83936241500011
Ville: Quimper
Pays: France
Téléphone: 0298103636
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS NERZH BRO MONTROULEZ
Numéro d’enregistrement: 98079545400019
Ville: Morlaix
Pays: France
Téléphone: 02981036366
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e8d84b8b-bcf5-45c7-be30-c2cdb2e0be13 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 23/02/2024 12:26:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 118172-2024
Numéro de publication au JO S: 40/2024
Date de publication: 26/02/2024
