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A proximité de Saint-Denis 93200 Seine Saint Denis
Acheteur : OPH Plaine Commune Habitat
93200 Saint-Denis
Tel : 0148136204
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes.

accord-Cadre relatif à l'entretien et la réparation des véhicules de tourisme et utilitaires de Plaine commune Habitat

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/06/2023
JOUE - 350050-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: oph Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle Commande publique
Courriel: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr
Téléphone: +33 148136100
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre relatif à l'entretien et la réparation des véhicules de tourisme et utilitaires de Plaine commune Habitat

Numéro de référence: 23ENTVEHICULES
II.1.2)Code CPV principal
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent Accord-Cadre a pour objet les prestations d'entretien et de réparation notamment au niveau de la mécanique, tôlerie, peinture ainsi que la fourniture des pièces détachées pour des véhicules de tourisme et des véhicules utilitaires de PCH. Cet accord-cadre est unique, il n'est pas alloti. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Aucune variante n'est imposée au titre de l'accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. L'Accord-Cadre n'est pas décomposé en tranches. Cet accord-cadre ne comporte pas de montants minimums. Toutefois, pour information, le montant maximum annuel des commandes de l'accord-cadre s'élève à 120 00 euros HT et le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 100 000 euros (H.T.). Ce montant est purement indicatifs, en aucun cas l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU et appliqués aux quantités réellement exécutées

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
50118400 Services de dépannage de véhicules à moteur
50117300 Services de remise en état de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations sont plus précisément détaillées dans le CCP

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique appréciée en fonction des éléments contenus dans la note méthodologique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Le Délai d’exécution des prestations et les modalités de mise en œuvre / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 072-219302
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23ENTVEHICULES
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 208 rue Gallieni
Ville: Boulogne Billancourt
Code postal: 93200
Pays: France
Courriel: montreuil@juradm.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 208 rue Gallieni
Ville: Boulogne Billancourt
Code postal: 93200
Pays: France
Courriel: montreuil@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/06/2023
Source de l'annonce : http://www.maximilien.fr