Centrale des marchés
13 dépollution et déchirage des bateaux "marcel et burettè" au Quai Bonardel à Port Saint Louis Du Rhône 13 dépollution et déchirage des bateaux "marcel et burettè" au Quai Bonardel à Port Saint Louis Du Rhône la dépollution et le déchirage des bateaux "Marcel et Burettè". code_postal : 13230 lieu ...
Voies navigables de France 69321Lyon cp.sg.sn-rhone-saone@developpement-durable.gouv.fr 0472565901
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

13 dépollution et déchirage des bateaux "marcel et burettè" au Quai Bonardel à Port Saint Louis Du Rhône

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 122707

Date de clôture estimée : 11/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-108189
69Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
Correspondant : M. Direction interréginole Saône-Rhône-Méditerranée Cellule commande publique, 2 rue de la Quarantaine, 69321 Lyon, tél. : 04-72-56-59-00, télécopieur : 04-72-56-59-01, courriel : cp.sg.sn-rhone-saone@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : la dépollution et le déchirage des bateaux "Marcel et Burette".

Catégorie de services : 1.

Lieu d'exécution : quai Bonardel, 13230 Port-Saint-Louis-du-Rhône.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché sera assuré à 100 % par Vnf.
_ Les prix sont révisables selon l'index Tp01 ;
_ Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d' un solde;
_ Le délai de paiement est de 30 jours après réception de la facture présentée, après validation des prestations demandées; Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le Taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencés à courir, majoré de sept points.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- : certificats d'habilitation APTH et "Risques chimiques" et copie de la licence de transport (matières dangereuses) (lot n°1);
copie de la licence de transport (matières dangereuses) et autorisation pour le transport des déchets non dangereux (lot n°2);.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- la valeur technique des prestations, 40 % (1) ;
- le prix des prestations ; 60 % (2).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 juillet 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : VNF déchirage bateaux.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

VNF Direction interrégionale Saône Rhône Méditerranée Cellule Commande Publique.
2 rue de la Quarantaine, 69005 Lyon, tél. : 04-72-56-59-00, télécopieur : 04-72-56-59-01, courriel : cp.sg.sn-rhone-saone@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : VNF Subdivision Grand Delta.
Correspondant : M. Pierre Fraysse 1 quai de la Gare Maritime, 13200 Arles, tél. : 04-90-96-00-85, télécopieur : 04-90-96-91-36, courriel : grand-delta.subdivisions.sn-rhone-saone@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Cellule Marché Public VNF Service Navigation Rhône Saône.
2 rue de la Quarantaine, 69005 Lyon, courriel : cp.sg.sn-rhone-saone@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_QGMilBkJhT.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, Palais des Juridictions Administratives 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon, Palais des Juridictions Administratives, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 Dépollution des bateaux "Marcel et Burette " et évacuation des déchets.
Lot 1 Dépollution des bateaux "Marcel et Burette " et évacuation des déchets.

Durée : 1 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 2 lot 2 Déchirage des bateaux " Marcel et Burette" et évacuation des déchets comprenant la constitution du dossier ICPE en application des articles L. 511-1 et R.512-6 du code de l'environnement.
Lot 2 Déchirage des bateaux " Marcel et Burette" et évacuation des déchets comprenant la constitution du dossier ICPE en application des articles L. 511-1 et R.512-6 du code de l'environnement.

Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous