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A proximité de Cannes 06150 Alpes Maritimes
Acheteur : OPH Cannes Pays de Lérins (06)
22 boulevard Louis Négrin
06150 Cannes
Tel : +33 493481222
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 16/10/2023  
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien de chaudières.

ENTRETIEN ET GROS ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGES, PRODUCTIONS D'ECS, VENTILATIONS, ROBINETTERIES ET CLIMATISATIONS DU PATRIMOINE DE L'OPH CANNES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/09/2023
JOUE - 554831-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Numéro national d'identification: 27060002600016
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin
Ville: Cannes
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06150
Pays: France
Point(s) de contact: Pascal VEROT Directeur Général
Courriel: clefebvre@ophcannes.net
Téléphone: +33 493481222
Fax: +33 493473905
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ophcannes.net
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

ENTRETIEN ET GROS ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGES, PRODUCTIONS D'ECS, VENTILATIONS, ROBINETTERIES ET CLIMATISATIONS DU PATRIMOINE DE L'OPH CANNES

II.1.2)Code CPV principal
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

ENTRETIEN ET GROS ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGES, PRODUCTIONS D'ECS, VENTILATIONS, ROBINETTERIES ET CLIMATISATIONS DU PATRIMOINE DE L'OPH CANNES.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

l'ensemble du patrimoine de l'OPH Cannes

II.2.4)Description des prestations:

La consultation porte sur les prestations d'entretien et de gros entretien sur les divers matériels thermiques.

Le contrat fait l'objet d'un lot unique afin d'optimiser le taux d'entrée chez les locataires en diminuant la fréquence d'intervention dans les logements.

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché mixte décomposé comme suit :

Pour les poste 1 à 5:

Les prestations concernant l'entretien préventif et l'astreinte sur les matériels et donnent lieu à la conclusion d'un marché ordinaire reconductible traité à prix forfaitaire.

Poste 6 : Travaux et gros entretien et prestation à prix unitaire

Les prestations et travaux concernant l'entretien des ouvrages hors entretien préventif, les mise en sécurité et la prise de mesures conservatoires donnent lieu à la conclusion d'un accord cadre à bon de commande mono attributaire dont les limites financières annuelles sont fixées comme suit : mini: 0EUR /montant maxi: 400 000 EUR HT

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les modalités de reconductions sont indiquées à l'article 3-2-Durée du contrat - Délai d'exécution, du RC.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les candidats ont la possibilités d'effectuer une visite de sites témoins (cf. Art 4.4 du RC)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/10/2023
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

- Le règlement des dépenses se fera virement bancaire

- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours

- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros

- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH.

- Financement sur fonds propres

- Taux de l'avance : 20% le cas échéant

- Postes 1 à 5 : Prix forfaitaires révisables

- Postes 6 : Prix unitaires révisables

- Garantie décennale et biennale, le cas échéant

- Sureté de 5%, le cas échéant.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS61039
Ville: NICE
Code postal: 06050
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRAL Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1

Téléphone : 04 89 97 86 00 Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation :

Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur) Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06- Tél. : 0484354554 - Fax : 0484354460

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS61039
Ville: NICE
Code postal: 06050
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/09/2023
Source de l'annonce : https://www.marches-securises.fr
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