Centrale des marchés
13 Fourniture, installation et maintenance des illuminations festives de la commune à Port Saint Louis du Rhône 13 Fourniture, installation et maintenance des illuminations festives de la commune à Port Saint Louis du Rhône ville : Port-Saint-Louis Cedex lieu : 3 avenue du Port Bp142 code_postal : 135...
Ville de Port Saint Louis du Rhône 13518Port-Saint-Louis-du-Rhône p.athanassiou@portsaintlouis.fr
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13 Fourniture, installation et maintenance des illuminations festives de la commune à Port Saint Louis du Rhône

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1095555

Date de clôture estimée : 04/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/05/14)
14-78910
SOURCEWEB (21/05/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Port Saint Louis du Rhône, 3 avenue du Port Bp142, à l'attention de M. Athanassiou Philippe, F-13518 Port-Saint-Louis Cedex. Tél. : (+33) 4 42 86 91 15. E-mail : p.athanassiou@portsaintlouis.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Port st louis du Rhône - DATT, datt - mairie 3, avenue du Port, à l'attention de M. Athanassiou Philippe, F-13230 Port St Louis-du-Rhône. Tél. : (+33) 4 42 86 91 15. E-mail : p.athanassiou@portsaintlouis.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Port st louis du rhône, 3, avenue du Port, F-13518 Port-Saint-Louis Cedex. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_e-h53jQVVs

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie, 3, avenue du Port, contact : d.a.t.t, F-13230 Port St Louis-du-Rhône
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS , FR824, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 50 000 et 200 000 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : seuils identiques pour chaque année du marché.
Les bons de commande seront notifiés par le Pouvoir Adjudicateur au fur et à mesure des besoins de la collectivité.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture, installation et maintenance des illuminations festives de la commune de port st louis du rhone.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
51110000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : fourniture, installation et maintenance d'environ 160 illuminations (sujets, guirlandes et rideaux).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise unique ou groupement d'entreprises.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au Règlement de la Consultation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au Règlement de la Consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014/05.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 juillet 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 mai 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22, rue Breteuil, F-13006 Marseille

Organe chargé des procédures de médiation : C.C.C.I.L. préfecture des B.D.R. boulevard Paul Peytral, F-13006 Marseille
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification du rejet pour les candidats évincés. Recours de plein contentieux et référé suspensif contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la conclusion du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 mai 2014.

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