1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Port-Louis
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Installation, location et maintenance de deux (2) sanitaires publics à entretien automatique à accès universel sur la plage du souffleur
Description: Installation, location et maintenance de deux (2) sanitaires publics à entretien automatique à accès universel sur la plage du souffleur
Identifiant de la procédure: 14762efe-624f-4085-b411-bec55231c8c4
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44411000 Appareils sanitaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Port-louis
Ville: port-louis
Code postal: 97117
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Installation, location et maintenance de deux (2) sanitaires publics à entretien automatique à accès universel
Description: Installation, location et maintenance de deux (2) sanitaires publics à entretien automatique à accès universel
Identifiant interne: SANITPUBPLAGE2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44411000 Appareils sanitaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44411000 Appareils sanitaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: commune de port-louis
Ville: port-louis
Code postal: 97117
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 9 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de Port-Louis
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Port-Louis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Port-Louis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Port-Louis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Port-Louis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Port-Louis
Numéro d’enregistrement: 21971122300012
Adresse postale: Rue Gambetta
Ville: Port-louis
Code postal: 97117
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 0590224400
Autres points de contact:
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bb72d76c-e3cb-4787-a002-6105a064b56a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 20:28:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 593213-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024
