A proximité de Port-Louis 97117 Guadeloupe
Acheteur : CANGT
2, Lot Vallée de Roujol
97131 Petit Canal
Tel : +33 590487780
  Reste ? jours - Date de clôture estimée : ?  
Secteurs d'activité
Services de transport routier public.

Contrat de délégation de service public pour l’exploitation et la gestion du réseau de transports publics de la Communauté d’Agglomération du Nord Grande-Terre

Type d'avis : Autre
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/11/2026
JOUE - 763386-2026
763386-2026 - Planification
France – Services de transport routier public – Contrat de délégation de service public pour l’exploitation et la gestion du réseau de transports publics de la Communauté d’Agglomération du Nord Grande-Terre
OJ S 213/2026 03/11/2026
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CANGT
Adresse électronique: marches@cangt-guadeloupe.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de délégation de service public pour l’exploitation et la gestion du réseau de transports publics de la Communauté d’Agglomération du Nord Grande-Terre
Description: Un contrat de délégation de service public pour l'exploitation et la gestion du réseau de transports publics de la CANGT est susceptible d'être conclu, si l'organe délibérant de la CANGT le décide, en vue de débuter à compter du 1er juin 2028. Le territoire de la CANGT, situé en région Guadeloupe, compte environ 58 000 habitants avec une densité de 179 hab/km² et comprend les cinq communes suivantes : Anse-Bertrand, Le Moule, Morne-à-l'Eau, Petit-Canal et Port-Louis. A ce jour, la CANGT, autorité organisatrice de la mobilité, exerce sa compétence mobilité au moyen de plusieurs contrats : - Un contrat de concession comprenant les lignes régulières de transport en commun U1 à U10 (lignes U6 et U9 ont été fusionnées en 2025) ainsi que la ligne La Moulinette pour un total annuel d'environ 663 000 km commerciaux parcourus. Une onzième ligne va être mise en place d'ici la fin de l'année 2026. - Des marchés publics de transports scolaires : 7 marchés comportant entre 1 et 6 lots qui arrivent à échéance en juillet et août 2028 et juillet 2030. Ces marchés représentent 27 circuits et 65 itinéraires représentant un total de 386 202,30 km par an. La CANGT envisage donc de procéder au renouvellement de la DSP à compter du 1er juin 2028 qui comprendra : - des lignes régulières de transport en commun. A noter que le réseau tel qu'il existe actuellement est susceptible d'évoluer afin d'être optimisé ; - si cela s'avère pertinent, des itinéraires scolaires ; - éventuellement, un service de transport à la demande, si un tel service permet de compléter utilement le réseau de transport régulier. Les missions sont susceptibles de comprendre, outre l'exploitation des lignes de transport confiées, la fourniture de l'ensemble des moyens humains et matériels nécessaires à l'exploitation, la production et commercialisation des services, la gestion de la relation Clients, l'organisation du réseau de vente des titres de transport et le contrôle des titres de transport.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
3. Partie
3.1.
Identifiant technique de la partie: PAR-0001
Titre: Contrat de délégation de service public pour l’exploitation et la gestion du réseau de transports publics de la communauté d’agglomération du Nord Grande-Terre
Description: Un contrat de délégation de service public (DSP) pour l’exploitation et la gestion du réseau de transports publics de la communauté d’agglomération Nord Grande Terre (CANGT) est susceptible d’être conclu, si l’organe délibérant de la CANGT le décide,
3.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
3.1.3.
Durée
Date de début: 01/06/2028
Date de fin de durée: 31/05/2035
3.1.5.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée indiquée est purement estimative et est susceptible d’évolution. La date de début d’exécution est une date prévisionnelle de début d’exécution des prestations d’exploitation.
3.1.6.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
3.1.8.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIDF DE GUADELOUPE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CANGT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CANGT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CANGT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CANGT
Organisation qui traite les offres: CANGT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CANGT
Numéro d’enregistrement: 20004469100018
Adresse postale: Rue Gambetta BP 05
Ville: Port-Louis
Code postal: 97117
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Adresse électronique: marches@cangt-guadeloupe.fr
Téléphone: +33 590487780
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cangt.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIDF DE GUADELOUPE
Numéro d’enregistrement: 17971000900038
Adresse postale: 34, chemin des Bougainvilliers
Ville: BASSE-TERRE
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-guadeloupe@juradm.fr
Téléphone: +33 590384900
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b4f2df13-56f1-44fb-ab05-f78e948e9f85  -  01
Type de formulaire: Planification
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Sous-type d’avis: 4
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2026 11:24:43 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 763386-2026
Numéro de publication au JO S: 213/2026
Date de publication: 03/11/2026
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question: 05/04/2027
Profil d'acheteur : https://www.cangt.fr