1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMOP PLN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de conseil, d'études, d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le portage de l'autorisation environnementale et de l'ensemble des études nécessaires à l'obtention de l'arrêté préfectoral du Projet NOUVEOL 2.0
Description: La présente consultation a pour objet la désignation d'un assistant à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'obtention de l'autorisation environnementale nécessaire au lancement des travaux et de l'exploitation de la NOUVEOL 2.0 de l'extension du Port de Port-La Nouvelle
Identifiant de la procédure: c9593eed-997c-46a8-a1f7-9fd8eb07e872
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction, 90711400 Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction, 71313450 Surveillance environnementale pour la construction
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 550 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Missions de conseil, d'études, d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le portage de l'autorisation environnementale et de l'ensemble des études nécessaires à l'obtention de l'arrêté préfectoral du Projet NOUVEOL 2.0
Description: La présente consultation a pour objet la désignation d'un assistant à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'obtention de l'autorisation environnementale nécessaire au lancement des travaux et de l'exploitation de la NOUVEOL 2.0 de l'extension du Port de Port-La Nouvelle
Identifiant interne: S-PF-21475
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction, 90711400 Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction, 71313450 Surveillance environnementale pour la construction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/11/2025
Durée: 6 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 550 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8379DC22-B414-59DE-7141669F187DF0F0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SEMOP PLN
Numéro d’enregistrement: 1514
Adresse postale: 115 Avenue Adolphe Turrel
Ville: Port La Nouvelle
Code postal: 11210
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Point de contact: KERSTENS Hans
Téléphone: 0468480156
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 8379DC3F-D7A0-2AF7-D3CFB0B83E6E2F4D
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 8379DC4C-F1D0-4324-00CEE00E94123128
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 8379DC58-036A-3EE5-E28F361DFFA074DF
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 9b76062f-0cdf-4ee4-bfbd-595dfb256b61 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/05/2025 17:11:10 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 345565-2025
Numéro de publication au JO S: 102/2025
Date de publication: 28/05/2025
