1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Port-La Nouvelle
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de conseils, d'études, d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre dans les domaines de l'urbanisme et des travaux d'infrastructures, de voirie, réseaux divers et hydrauliques
Description: Mission de conseils, d'études, d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre dans les domaines de l'urbanisme et des travaux d'infrastructures, de voirie, réseaux divers et hydrauliques
Identifiant de la procédure: 16689870-5928-4e14-a37e-ea912afaaf68
Identifiant interne: 2026SV016
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure avec négociation article L2124-3, R2124-3, R2161-12 à R2161-20 du Code de la Commande Publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Port-La Nouvelle
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de conseils, d'études, d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre dans les domaines de l'urbanisme et des travaux d'infrastructures, de voirie, réseaux divers et hydrauliques
Description: Mission de conseils, d'études, d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre dans les domaines de l'urbanisme et des travaux d'infrastructures, de voirie, réseaux divers et hydrauliques
Identifiant interne: 2026SV016
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Port-La Nouvelle
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: - Critère n°1 : note sur 40 Nombre et qualité des références professionnelles, sur la base de la liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, notamment en matière de maîtrise d’œuvre de travaux de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et les missions réalisées. - Critère n°2 : note sur 30 Qualité des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et notamment du personnel qui sera chargé de la réalisation du marché. - Critère n°3 : note sur 20 Qualifications et certifications en rapport avec l’objet du marché. - Critère n°4 : note sur 10 Certificats de capacité signés de Maîtres d’ouvrage attestant de la réalisation des références présentées Les 3 candidats ayant obtenu les meilleures notes seront retenus et invités à remettre une offre.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 22/06/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Port-La Nouvelle
Numéro d’enregistrement: 21110266000019
Adresse postale: Place du 21 juillet 1844
Ville: Port-La Nouvelle
Code postal: 11210
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Point de contact: M. NORTIER Denis
Téléphone: 0468403042
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: 04 67 54 81 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f62ea4e9-3bc4-4b64-902d-c41e34cc3106 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2026 11:33:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 349278-2026
Numéro de publication au JO S: 97/2026
Date de publication: 21/05/2026
