1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel et services associés
Description: Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel et services associés
Identifiant de la procédure: ac0355da-8f66-4d3e-8faf-bb105a13f898
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Port-La Nouvelle Place du 21 Juillet 1844
Ville: Port-La Nouvelle
Code postal: 11210
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 515 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel et services associés
Description: Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel et services associés
Identifiant interne: 2024FR012
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Port-la Nouvelle Place du 21 juillet 1844
Ville: Port-La Nouvelle
Code postal: 11210
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 515 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Il sera apprécié en fonction du DQE qui présente la valorisation quantitative de l'offre du candidat, permettant l'application d'un prix à des volumes estimés et l'analyse des offres par le pouvoir adjudicateur. L'analyse des offres portera sur le montant total HTVA des DQE. Il sera procédé pour chaque offre au calcul d'une note pondérée de la manière suivante : La valeur prix du candidat est notée sur 10 points, et selon la formule suivante appliquée au prix : Note de l'offre = 10 points*(Valeur de l'offre moins disante) / (Valeur de l'offre étudiée du candidat)
Critère:
Type: Qualité
Description: Les offres sont jugées en fonction de la qualité des propositions faites par les candidats dans le cadre de réponse technique et appréciée par rapport aux critères techniques pondérés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel - Référé contractuel - Recours pour excès de pouvoir - Recours en contestation de la validité du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE
Numéro d’enregistrement: 21110266000019
Département: Aude
Adresse postale: MAIRIE DE PORT LA NOUVELLE PL DU 21 JUILLET 1844 Service marchés publics
Ville: Port-la-nouvelle
Code postal: 11210
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Point de contact: Mr NORTIER Denis
Téléphone: 0468403042
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1d041974-3c48-475f-a0c7-a3b1cd6d9773 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/09/2024 09:55:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 554878-2024
Numéro de publication au JO S: 180/2024
Date de publication: 16/09/2024
