Avis de marché - Avis n° 24-90695 du 01/08/2024
Département(s) de publication : 76, 27
Annonce n° 24-90695
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Groupement de commandes Ville et CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005706500019
Ville : Port-jérôme-sur-seine
Code postal : 76330
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Ville et CCAS
Département(s) de publication : 76, 27
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : LOC-VEHICULES-2024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Servie Commande Publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de la concession de service public, pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Les bilans ou extraits des bilans des trois derniers exercices disponibles, dans les cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays où l'opérateur économique est établi Les candidats prouvant qu'ils sont objectivement dans l'impossibilité de produire cette déclaration peuvent, pour justifier de leur capacité financière, produire une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels, permettant à la commune d'apprécier leur capacité financière du candidat à exécuter les prestations objet du marché
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/09/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Location et entretien de trois véhicules d'occasion pour la Ville et le CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine
Code CPV principal - Descripteur principal : 60100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Location et entretien de trois véhicules d'occasion, 1 véhicule isotherme et 2 véhicules frigorifiques pour les services de la Ville et du CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine Lot 1 : Location et entretien d'un véhicule d'occasion type isotherme pour la Ville Lot 2 : Location et entretien de 2 véhicules d'occasion types frigorifiques pour le CCAS
Lieu principal d'exécution du marché : Port-Jérôme-sur-Seine 76330 Port-Jérôme-sur-Seine
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot n°1 : Location et entretien d'un véhicule d'occasion type isotherme pour la Ville
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34100000
Lieu d'exécution du lot : Port-Jérôme-sur-Seine 76330 Port-Jérôme-sur-Seine
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Description du lot : Lot 2 : Location et entretien de 2 véhicules d'occasion types frigorifiques pour le CCAS
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34100000
Lieu d'exécution du lot : Port-Jérôme-sur-Seine 76330 Port-Jérôme-sur-Seine
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/08/2024
