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Travaux de voirie pour la mise en accessibilité des arrêts de bus aux personnes à mobilité réduite Travaux de voirie pour la mise en accessibilité des arrêts de bus aux Personnes à Mobilité Réduite correspondant : Erika MENORET url : http://www.pj2s.fr ville : Port-Jérôme-sur-Seine desig...
Ville de Port-Jérôme-sur-Seine 76330Port-Jérôme-sur-Seine commandepublique@pj2s.fr
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Travaux de voirie pour la mise en accessibilité des arrêts de bus aux personnes à mobilité réduite

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4639798

Date de clôture estimée : 12/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/06/19)
19-87478
SOURCEWEB (11/06/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76, 27
Annonce No 19-87478
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Port-Jérôme-sur-Seine.
 Correspondant : erika MENORET, place d'isny Notre-Dame-De-Gravenchon 76330 Port Jérôme-sur-Seine, courriel : commandepublique@pj2s.fr adresse internet : http://www.pj2s.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://mpe76.fr.

Objet du marché : travaux de voirie pour la mise en accessibilité des arrêts de bus aux Personnes à Mobilité Réduite.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45112500.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales : 

Options : descriptions concernant les achats complémentaires : option 1 : Fourniture et mise en œuvre d'enrobé noir sur trottoir
Option 2 : Fourniture et mise en œuvre d'enrobé rouge sur trottoir.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 1 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5% du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : une visite sur site est obligatoire.
Il est fixé une période de préparation qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Sa durée est de deux semaines et sera signifié par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juillet 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le Dossier de Consultation aux Entreprises (Dce) est disponible gratuitement sur le profil acheteur via le site de dématérialisation www.mpe76.fr sous la référence T-Pa-603681.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juin 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen.

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