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travaux de viabilisation de la phase 3 b de la zone aménagement concerté de port-jérôme-sur-seine travaux de viabilisation de la phase 3 b de la zone aménagement concerté de Port-Jérôme-sur-Seine cp : 76330 url : http://www.pj2s.fr designation : Ville de Port-Jérôme-sur-Seine adresse :...
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Travaux de viabilisation de la phase 3 b de la zone aménagement concerté de port-jérôme-sur-seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4611589

Date de clôture estimée : 05/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (29/05/19)
BOAMP (29/05/19)
19-76727
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76, 27
Annonce No 19-76727
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Port-Jérôme-sur-Seine.
 Correspondant : .Erika MENORET, hôtel de ville Place d'isny Bp29 Notre-Damede-Gravenchon 76330 Port Jérôme-sur-Seine adresse internet : http://www.pj2s.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mpe76.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux de viabilisation de la phase 3 b de la zone aménagement concerté de Port-Jérôme-Sur-Seine.
Type de marché de travaux :  exécution.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de viabilisation de la phase 3 b de la zone aménagement concerté de Port-Jérôme-Sur-Seine
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 juillet 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mai 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : le dossier de consultation aux entreprises est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur via le site de dématérialisation www.mpe76.fr sous la référence T-PA-598528.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen.

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