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Travaux de restauration de la jupe et de la flèche du clocher en pierre de l'église Notre-Dame à Notre-Dame-de-Gravenchon, commune de Port-Jérôme-sur-Seine Travaux de restauration de la jupe et de la flèche du clocher en pierre de l'église Notre-Dame à Notre-Dame-de-Gravenchon, commune de Port-Jérôme-sur-Seine designation : Ville de Port-Jérôme-sur...
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Travaux de restauration de la jupe et de la flèche du clocher en pierre de l'église Notre-Dame à Notre-Dame-de-Gravenchon, commune de Port-Jérôme-sur-Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4237879

Date de clôture estimée : 20/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/01/19)
BOAMP (18/01/19)
18-164694
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 18-164694
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Port-Jérôme-sur-Seine.
 Correspondant : erika MENORET, place d'isny B.P. 29 Notre-Dame de Gravenchon 76330 Port Jérôme-sur-Seine, courriel : commandepublique@pj2s.fr adresse internet : http://www.pj2s.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mpe76.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : travaux de restauration de la jupe et de la flèche du clocher en pierre de l'église Notre-Dame à Notre-Dame-De-Gravenchon, commune de Port-Jérôme-Sur-Seine.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45262512
Objets supplémentaires : 44316510.
Lieu d'exécution : notre-Dame-De-Gravenchon, 76330 Port Jérôme-sur-Seine.
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

lot 1 : Maçonnerie - pierre de taille
Lot 2 : Ferronnerie
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les options facultatives sont les suivantes :
- lot 01 : Piquage et rejointoiement sur parement silex intérieur
- lot 02 : Installation de dispositifs de protection paratonerre et parafoudre.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5% du montant initial sera prélevée par fractions sur chacun des versements au titulaire (articles 122 à 124 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). Dans le cadre du remplacement de la retenue de garantie, possibilité d'une garantie à première demande pour le remboursement de la retenue de garantie.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : une visite des lieux avant la remise des offres est obligatoire. Prendre contact avec M. MENORET Service du Patrimoine au 02 32 84 55 59.


Il est fixé une période de préparation qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Sa durée est de 1 mois et sera signifiée par ordre de service (Os).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 février 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation aux entreprises (Dce) est disponible gratuitement sur le profil acheteur via le site de dématérialisation www.mpe76.fr sous la référence T-Pa-520824.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 janvier 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - maçonnerie - pierre de taille.
Echafaudages intérieurs, extérieurs et protections,
Maçonnerie et pierre de taille,
Travaux de rejointoiement extérieur,
Dépose d'éléments divers,
Traitement des parements par purge et rejointoiement,
Harmonisation des reprises avec l'existant
Durée :  6 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : option facultative pour :
Piquage et rejointoiement sur parement silex intérieur.
C.P.V. - Objet principal : 45262512.
Mots descripteurs : Maçonnerie

Lot(s) 2. - ferronnerie.
Dépose et repose des protections grillagées,
Dépose en conservation du coq,
Création de boule épis en plomb,
Fourniture et pose d'une croix identique à l'existant
Durée :  6 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : option facultative pour :
Installation de dispositifs de protection paratonerre et parafoudre.
C.P.V. - Objet principal : 44316510.
Mots descripteurs : Ferronnerie
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