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Accord-cadre mono attributaire pour la fourniture et la livraison d'engrais et amendements Accord-Cadre mono attributaire pour la fourniture et la livraison d'engrais et amendements ville : Port-Jérôme-sur-Seine cp : 76330 adresse : Place d'IsnyBP 29 Notre-Dame-De-Gravenchon url ...
Ville de Port-Jérôme-sur-Seine 76330Port-Jérôme-sur-Seine commandepublique@pj2s.fr
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Accord-cadre mono attributaire pour la fourniture et la livraison d'engrais et amendements

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4616647

Date de clôture estimée : 05/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (31/05/19)
BOAMP (31/05/19)
19-76628
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 19-76628
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Port-Jérôme-sur-Seine.
 Correspondant : erika MENORET, place d'isny B.P. 29 Notre-Dame-De-Gravenchon 76330 Port Jérôme-sur-Seine, courriel : commandepublique@pj2s.fr adresse internet : http://www.pj2s.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mpe76.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : accord-Cadre mono attributaire pour la fourniture et la livraison d'engrais et amendements.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - 
Objets supplémentaires : 14310000
24440000.
Lieu de livraison : bâtiment des stades rue Dufy à Notre-Dame de Gravenchon, 76330 Port Jérôme-sur-Seine.
Code NUTS : FR.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 18 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 132 000 euros.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : entre 4 500 et 33 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : valeurs estimées par an.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2020.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 juillet 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation aux entreprises (Dce) est disponible gratuitement sur le profil acheteur via le site de dématérialisation www.mpe76.fr sous la référence F-Pa-591536.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2019.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - engrais organiques.
Fourniture et livraison d'engrais organiques destinés à la fertilisation des terrains de sport de la Ville de Port-Jérôme-Sur-Seine.
Coût estimé (HT) : entre 4 000 euros et 40 000 euros.
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2020.
C.P.V. - Objet principal : 14300000.
Mots descripteurs : Produits chimiques, Produits de l'agriculture

Lot(s) 2. - engrais liquides.
Fourniture et livraison d'engrais et d'engrais liquides destinés à la fertilisation des terrains de sport pour la Ville de Port-Jérôme-Sur-Seine.
Coût estimé (HT) : entre 4 000 euros et 40 000 euros.
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2020.
Mots descripteurs : Produits chimiques, Produits de l'agriculture

Lot(s) 3. - amendement minéral et calcique.
Fourniture et livraison d'amendement minéral destiné à la fertilisation des terrains de sport de la Ville de Port Jérôme-Sur-Seine.
Coût estimé (HT) : entre 4 000 euros et 40 000 euros.
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2020.
Mots descripteurs : Produits chimiques, Produits de l'agriculture

Lot(s) 4. - engrais pour massifs.
Fourniture et livraison d'engrais destinés à la fertilisation des massifs et des jardinières de la Ville de Port-Jérôme-Sur-Seine.
Coût estimé (HT) : entre 6 000 euros et 12 000 euros.
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2020.
Mots descripteurs : Produits chimiques, Produits de l'agriculture
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