1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PETIVILLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de repas, en liaison froide, au restaurant scolaire et au centre de loisirs de la commune 2025/2029
Description: Fourniture de repas, en liaison froide, au restaurant scolaire et au centre de loisirs de la commune 2025/2029 Il n'est pas prévu de décomposition en lot. Les prestations se composent en un lot unique, la prestation ne pouvant pas être divisée sur les plans technique et de l'intendance. Les locaux de la cantine scolaire ne le permettent pas. De plus, la subdivision en lots multiplierait les coûts d'acheminement des repas ce qui n'est pas dans l'intérêt de la commune, ni des parents.
Identifiant de la procédure: 1c922aa7-9e4f-4966-b4de-098fe28ad6c6
Identifiant interne: Repas 25/29
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894210 Repas pour écoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15894200 Repas préparés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: cantine scolaire Rue de l'école
Ville: PETIVILLE
Code postal: 76330
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Le marché sera conclu pour une période ferme de douze (12) mois à compter de la date figurant sur l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations avec possibilités de reconduction pour trois périodes de 1 an. Date de démarrage des prestations prévisionnelle : le 7 juillet 2025.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Corruption:
Participation à une organisation criminelle:
Fraude:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de repas, en liaison froide, au restaurant scolaire et au centre de loisirs de la commune 2025/2029
Description: Il n'est pas prévu de décomposition en lot. Les prestations se composent en un lot unique, la prestation ne pouvant pas être divisée sur les plans technique et de l'intendance. Les locaux de la cantine scolaire ne le permettent pas. De plus, la subdivision en lots multiplierait les coûts d'acheminement des repas ce qui n'est pas dans l'intérêt de la commune, ni des parents.
Identifiant interne: REPAS 25/29
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894210 Repas pour écoles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: cantine scolaire Rue de l'école
Ville: PETIVILLE
Code postal: 76330
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/07/2025
Date de fin de durée: 06/07/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: PETIVILLE
Organisation chargée des procédures de recours: PETIVILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: PETIVILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PETIVILLE
Numéro d’enregistrement: 21760499000010
Département: Mairie de PETIVILLE
Adresse postale: 1791 Grand Rue
Ville: Petiville
Code postal: 76330
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Le Maire
Téléphone: +33235399034
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: c19bf6b2-1029-4df2-898a-411befb1f3f1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 11:03:33 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 240647-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
