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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement de commandes Ville et CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services de transport scolaire, périscolaire, extrascolaire et occasionnel pour la Ville et le CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine
Description: Prestations de transport par car de personnes (enfants/adultes) pour les activités de la Ville et/ou du CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine (PJ2S) dont l'organisation est assurée par les services de la Ville de PJ2S.
Identifiant de la procédure: 0646f035-f23b-4ba9-8d65-f5d663b98776
Avis précédent: 9fe4ccd2-0f69-437b-b507-4ca800debdd6-03
Identifiant interne: TRANSPORT-2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Port-Jérôme-sur-Seine
Code postal: 76330
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de services de transport scolaire, périscolaire, extrascolaire et occasionnel pour la Ville et le CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine
Description: Prestations de transport par car de personnes (enfants/adultes) pour les activités de la Ville et/ou du CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine (PJ2S) dont l'organisation est assurée par les services de la Ville de PJ2S.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Options:
Description des options: L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. la durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune
Ville: Port Jérôme sur Seine
Code postal: 76330
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Enoncé dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 3,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes Ville et CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes Ville et CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 520 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 520 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CARS PERIER
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre CARS PERIER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 520 000,00 EUR
L’offre a été classée: non
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-013
Titre: Prestations de services de transport scolaire, périscolaire, extrascolaire et occasionnel pour la Ville et le CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/11/2025
Date de conclusion du marché: 16/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Groupement de commandes Ville et CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine
Numéro d’enregistrement: 20005706500019
Adresse postale: BP 29 Place d'isny
Ville: Port-jérôme-sur-seine
Code postal: 76330
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Service Commande publique
Téléphone: 0232845338
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CARS PERIER
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 50069787500010
Adresse postale: 13 Boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Lillebonne
Code postal: 76170
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 1776000530025
Département: 76
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Organisation chargée des procédure de recours
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 66faf124-471e-4976-b47d-0674923a8bfa - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2025 13:29:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 848338-2025
Numéro de publication au JO S: 245/2025
Date de publication: 19/12/2025
