1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement de commandes Ville et CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'entretien des ouvrages et équipements de serrurerie, de métallerie, de quincaillerie et de clôture de la Ville et du CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine
Description: Entretien des ouvrages et équipements de serrurerie, de métallerie, de quincaillerie et de clôture
Identifiant de la procédure: a1f3c657-2539-4ba4-a51e-62ec507bbe68
Identifiant interne: Serrurerie
Type de procédure: Mise en concurrence (article 5(3) du règlement 1370/2007)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98395000 Services de serrurerie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'entretien des ouvrages et équipements de serrurerie, de métallerie, de quincaillerie et de clôture de la Ville et du CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine
Description: Entretien des ouvrages et équipements de serrurerie, de métallerie, de quincaillerie et de clôture
Identifiant interne: Serrurerie
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98395000 Services de serrurerie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration et bilan
Description: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères sont définis dans le Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Groupement de commandes Ville et CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine
Numéro d’enregistrement: 20005706500019
Adresse postale: BP 29 Place d'isny
Ville: Port-jérôme-sur-seine
Code postal: 76330
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Acheteur
Téléphone: 0232845338
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 1776000530025
Département: 76
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0e61a636-8361-4e3b-8788-6a09de41b731 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/09/2024 11:13:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 575670-2024
Numéro de publication au JO S: 187/2024
Date de publication: 25/09/2024
