1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement de commandes Ville et CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage et de ventilation des bâtiments communaux de la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine
Description: Marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage et de ventilation
Identifiant de la procédure: d4cf2057-2551-408a-ad15-02e03d72677a
Avis précédent: f57cfc37-3bc7-4f0b-a6b7-8278ede4eb9b-01
Type de procédure: Mise en concurrence (article 5(3) du règlement 1370/2007)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage et de ventilation des bâtiments communaux de la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine
Description: Marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage et de ventilation
Identifiant interne: CHAUFFAGE-2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Date de fin de durée: 30/06/2032
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère
Pondération (points, valeur exacte): 2
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif
Organisation qui signe le marché: CRAM SAS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Groupement de commandes Ville et CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine
Numéro d’enregistrement: 20005706500019
Adresse postale: BP 29 Place d'isny
Ville: Port-jérôme-sur-seine
Code postal: 76330
Pays: France
Téléphone: 0232845338
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CRAM SAS
Numéro d’enregistrement: 78821266000013
Ville: LE HAVRE
Pays: France
Téléphone: 0235242526
Rôles de cette organisation:
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 177 600 053 00025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8277212d-967b-436a-a1cb-19427a1689b4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 14:31:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 617854-2024
Numéro de publication au JO S: 200/2024
Date de publication: 14/10/2024
