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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement de commandes Ville et CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance et entretien des installations électriques courants forts et courants faibles des bâtiments et des biens de la Ville et du CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine
Description: Maintenance et entretien des installations électriques courants forts et courants faibles
Identifiant de la procédure: 2dad8c1e-a524-4bf3-b8bc-df54c57ee8c8
Avis précédent: 25fafaa1-e2c5-4546-a446-741da57ef1c3-01
Identifiant interne: IM-Electricité
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Port Jérôme sur Seine
Code postal: 76330
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Courants forts
Description: Courants forts
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Options:
Description des options: Le marché et l'accord cadre sont reconduits tacitement jusqu'à leur terme. la durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune
Ville: Port Jérôme sur Seine
Code postal: 76330
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Critères Techniques
Description: Enoncé dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Énoncé dans le Règlement de Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes Ville et CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes Ville et CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Alarmes incendie
Description: Alarmes incendie
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Options:
Description des options: L'accord cadre et le marché public seront reconduits tacitement jusqu'à leur terme. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune
Ville: Port Jérôme sur Seine
Code postal: 76330
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Critères Techniques
Description: Enoncé dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Énoncé dans le Règlement de Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes Ville et CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes Ville et CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Alarmes intrusion
Description: Alarmes intrusion
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Options:
Description des options: L'accord cadre et le marché public sont reconduits tacitement jusqu'à leur terme. La durée de chaque période est de 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune
Ville: Port Jérôme sur Seine
Code postal: 76330
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Critères Techniques
Description: Enoncé dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Énoncé dans le Règlement de Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Vidéoprotection et contrôle d'accès
Description: Vidéoprotection et contrôle d'accès
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: L'accord cadre et le marché sont reconduits jusqu'à leur terme. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune
Ville: Port Jérôme sur Seine
Code postal: 76330
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 52 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Critères Techniques
Description: Enoncé dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Énoncé dans le Règlement de Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 908 410,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 908 410,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 633 232,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 633 232,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SEINE NORMANDIE MAINTENANCE SERVICE - VINCI FACILITIES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 1 - SEINE NORMANDIE MAINTENANCE SERVICE - VINCI FACILITIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 633 232,00 EUR
L’offre a été classée: non
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-012
Titre: Maintenance et entretien des installations électriques courants forts et courants faibles
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/11/2025
Date de conclusion du marché: 12/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 106 298,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 106 298,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DGS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 2 - DGS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 106 298,00 EUR
L’offre a été classée: non
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-012
Titre: Maintenance et entretien des installations électriques courants forts et courants faibles
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/11/2025
Date de conclusion du marché: 12/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 504,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 60 504,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ANTE SECURITY
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 3 - Ante Security
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 60 504,00 EUR
L’offre a été classée: non
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-012
Titre: Maintenance et entretien des installations électriques courants forts et courants faibles
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/11/2025
Date de conclusion du marché: 12/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 108 376,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 108 376,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SNEF
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 4 - SNEF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 108 376,00 EUR
L’offre a été classée: non
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-012
Titre: Maintenance et entretien des installations électriques courants forts et courants faibles
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/11/2025
Date de conclusion du marché: 12/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Groupement de commandes Ville et CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine
Numéro d’enregistrement: 20005706500019
Adresse postale: BP 29 Place d'isny
Ville: Port-jérôme-sur-seine
Code postal: 76330
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Service Commande publique
Téléphone: 0232845338
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 1776000530025
Département: 76
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Organisation chargée des procédure de recours
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SEINE NORMANDIE MAINTENANCE SERVICE - VINCI FACILITIES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 528 614936 00045
Département: 76
Adresse postale: 225 rue du Noyer des Bouttières Parc de la Vente Olivier
Ville: Saint Étienne du Rouvray
Code postal: 76800
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235654141
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: DGS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 52883099500015
Département: 76
Adresse postale: Parc d'Activités Yvetot Normandie 254 rue Anne-Marie Lagrange
Ville: Valliquerville
Code postal: 76190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232700701
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SNEF
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 05680065901690
Département: 76
Adresse postale: 124 rue de la Pique en Mare
Ville: Le Havre
Code postal: 76620
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235265033
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ANTE SECURITY
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 35137138000038
Département: 76
Adresse postale: 5 Boulevard Industriel
Ville: Sotteville les Rouen
Code postal: 76300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235612754
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ae48be05-3bcc-4905-97ad-37aad76efcdb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2025 13:40:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 862322-2025
Numéro de publication au JO S: 248/2025
Date de publication: 24/12/2025