1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caux Seine Développement
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Voitures 2027-2030
Description: Location de véhicules
Identifiant de la procédure: fcd4ec39-f9fa-49da-a0ca-4b6b4fa13a0a
Identifiant interne: Voitures 2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Location longue durée de véhicules
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Port jérôme sur seine
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1
Description: La location de sept (7) véhicules légers de type « citadin » de cinq (5) places à motorisation essence 36 mois
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Port jérôme sur seine
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2027
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 75 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description: par mail
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Caux Seine Développement
Description des délais d'introduction des procédures de recours: CSd étant une société publique locale, personne morale de droit privé, le marché est un contrat de droit privé. Les litiges relatifs à son exécution relèvent des juridictions de l’ordre judiciaire. Toutefois, les cocontractants s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute saisine de la juridiction compétente. Instance chargée des procédures de recours : président du tribunal judiciaire de Lille, désigné en application des articles L.211-14 et D.211-10-2 du code de l’organisation judiciaire (tableau VIII-II annexé à ce code) : 13 avenue du Peuple Belge, 59034 Lille Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 10 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de la même ordonnance, et pouvant être exercé après la signature du contrat dans les délais prévus à l’article 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2
Description: La location de quatre (4) véhicules légers de type « citadin » de cinq (5) places à motorisation hybride 36 mois
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 rue des terrasses
Ville: Port jérôme sur seine
Code postal: 76330
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2027
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description: par mail
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Caux Seine Développement
Description des délais d'introduction des procédures de recours: CSd étant une société publique locale, personne morale de droit privé, le marché est un contrat de droit privé. Les litiges relatifs à son exécution relèvent des juridictions de l’ordre judiciaire. Toutefois, les cocontractants s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute saisine de la juridiction compétente. Instance chargée des procédures de recours : président du tribunal judiciaire de Lille, désigné en application des articles L.211-14 et D.211-10-2 du code de l’organisation judiciaire (tableau VIII-II annexé à ce code) : 13 avenue du Peuple Belge, 59034 Lille Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 10 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de la même ordonnance, et pouvant être exercé après la signature du contrat dans les délais prévus à l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Caux Seine Développement
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3
Description: La location de quatre (4) véhicules légers de type « SUV compact » de cinq (5) places à motorisation essence, avec boîte manuelle 36 mois
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 rue des terrasses
Ville: Port jérôme sur seine
Code postal: 76330
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2027
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description: par mail
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Caux Seine Développement
Description des délais d'introduction des procédures de recours: CSd étant une société publique locale, personne morale de droit privé, le marché est un contrat de droit privé. Les litiges relatifs à son exécution relèvent des juridictions de l’ordre judiciaire. Toutefois, les cocontractants s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute saisine de la juridiction compétente. Instance chargée des procédures de recours : président du tribunal judiciaire de Lille, désigné en application des articles L.211-14 et D.211-10-2 du code de l’organisation judiciaire (tableau VIII-II annexé à ce code) : 13 avenue du Peuple Belge, 59034 Lille Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 10 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de la même ordonnance, et pouvant être exercé après la signature du contrat dans les délais prévus à l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Caux Seine Développement
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4
Description: La location de quatre (4) véhicules légers de type « SUV compact » de cinq (5) places à motorisation hybride avec boîte automatique 36 mois
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 rue des terrasses
Ville: Port jérôme sur seine
Code postal: 76330
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2027
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description: par mail
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Caux Seine Développement
Description des délais d'introduction des procédures de recours: CSd étant une société publique locale, personne morale de droit privé, le marché est un contrat de droit privé. Les litiges relatifs à son exécution relèvent des juridictions de l’ordre judiciaire. Toutefois, les cocontractants s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute saisine de la juridiction compétente. Instance chargée des procédures de recours : président du tribunal judiciaire de Lille, désigné en application des articles L.211-14 et D.211-10-2 du code de l’organisation judiciaire (tableau VIII-II annexé à ce code) : 13 avenue du Peuple Belge, 59034 Lille Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 10 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de la même ordonnance, et pouvant être exercé après la signature du contrat dans les délais prévus à l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Caux Seine Développement
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5
Description: La location d’un (1) véhicule utilitaire de type « Fourgonnette VU léger » sans vitre arrière de deux (2) places à motorisation essence 36 mois
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 rue des terrasses
Ville: Port jérôme sur seine
Code postal: 76330
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2027
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description: par mail
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Caux Seine Développement
Description des délais d'introduction des procédures de recours: CSd étant une société publique locale, personne morale de droit privé, le marché est un contrat de droit privé. Les litiges relatifs à son exécution relèvent des juridictions de l’ordre judiciaire. Toutefois, les cocontractants s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute saisine de la juridiction compétente. Instance chargée des procédures de recours : président du tribunal judiciaire de Lille, désigné en application des articles L.211-14 et D.211-10-2 du code de l’organisation judiciaire (tableau VIII-II annexé à ce code) : 13 avenue du Peuple Belge, 59034 Lille Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 10 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de la même ordonnance, et pouvant être exercé après la signature du contrat dans les délais prévus à l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Caux Seine Développement
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caux Seine Développement
Numéro d’enregistrement: 82428700700036
Adresse postale: 7 rue des terrasses
Ville: Port jérôme sur seine
Code postal: 76330
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0646494803
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Caux Seine Développement
Numéro d’enregistrement: France
Adresse postale: 7 rue des terrasses
Ville: Port jérôme sur seine
Code postal: 76330
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0646494803
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2f5f3193-a287-4ac8-b682-bb1aab5698d8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/10/2026 17:32:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 750095-2026
Numéro de publication au JO S: 210/2026
Date de publication: 29/10/2026
