A proximité de Port-Jérôme-sur-Seine 76330 Seine Maritime
Acheteur : CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine
Place d'Isny BP 29 Notre-Dame-de-Gravenchon
76330 Port-Jérôme-sur-Seine
Tel : 0232845553
Secteurs d'activité
Services de préparation de repas.

Restauration à domicile en liaison froide pour les personnes âgées et les personnes handicapées

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/01/2025
JOUE - 10805-2025
10805-2025 - Résultats
France – Services de préparation de repas – Restauration à domicile en liaison froide pour les personnes âgées et les personnes handicapées
OJ S 5/2025 08/01/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCCAS de Port-Jérôme-sur-Seine
Adresse électroniquecommandepublique@pj2s.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRestauration à domicile en liaison froide pour les personnes âgées et les personnes handicapées
DescriptionRestauration à domicile en liaison froide pour les personnes âgées et les personnes handicapées
Identifiant de la procéduref272b07c-caff-46e8-8768-54b3b0bf07d5
Avis précédent: 694d3915-b4e6-444e-a664-6765589b9d58-01
Identifiant internePortage repas
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Restauration à domicile en liaison froide pour les personnes âgées et les personnes handicapées
Description: Restauration à domicile en liaison froide pour les personnes âgées et les personnes handicapées
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place d'Isny Notre-Dame-de-Gravenchon  
Ville: Port-Jérôme-sur-Seine
Code postal: 76330
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Valeur fixe (total)1

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des denrées Conditions de livraison Qualifications et références de l'entreprise (Gestion environnementale, politique sociale) Performance en matière d'éco-responsabilité (Tri et gestion des déchets, émission de CO2 des véhicules), politique sociale du candidat (Insertion professionnelle des publics en difficulté, % de la masse salariale destinée à la formation)
Valeur fixe (total)3
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Délai de recours de 11 jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rouen
Organisation qui signe le marchéCCAS de Port-Jérôme-sur-Seine
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis600 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielLa Normande SAS
Offre
Identifiant de l’offreOffre La Normande
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre600 000,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché24C001
Date à laquelle le lauréat a été choisi05/11/2024
Date de conclusion du marché10/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Organisation qui signe le marchéCCAS de Port-Jérôme-sur-Seine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine
Numéro d’enregistrement: 20005708100016
Adresse postale: Place d'Isny BP 29 Notre-Dame-de-Gravenchon  
Ville: Port-Jérôme-sur-Seine
Code postal: 76330
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: commandepublique@pj2s.fr
Téléphone: 0232845553
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: La Normande SAS
Numéro d’enregistrement: 32615002900052
Adresse postale: 37 rue des Vacillots  
Ville: Saint Nicolas d'Aliermont
Code postal: 76510
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0277232000
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert  
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours
Adresse électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3f37ea95-e3c3-471f-b2a3-9fb5d581199c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2025 14:49:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 10805-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025