A proximité de Port-Jérôme-sur-Seine 76330 Seine Maritime
Acheteur : CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine
Place d'Isny BP 29 Notre-Dame-de-Gravenchon
76330 Port-Jérôme-sur-Seine
Tel : 0232845553
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 13/09/2024  
Secteurs d'activité
Services de préparation de repas.

Restauration à domicile en liaison froide pour les personnes âgées et les personnes handicapées

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/07/2024
JOUE - 392670-2024
392670-2024 - Mise en concurrence
France – Services de préparation de repas – Restauration à domicile en liaison froide pour les personnes âgées et les personnes handicapées
OJ S 127/2024 02/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCCAS de Port-Jérôme-sur-Seine
Adresse électroniquecommandepublique@pj2s.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRestauration à domicile en liaison froide pour les personnes âgées et les personnes handicapées
DescriptionRestauration à domicile en liaison froide pour les personnes âgées et les personnes handicapées
Identifiant de la procéduref272b07c-caff-46e8-8768-54b3b0bf07d5
Identifiant internePortage repas
Type de procédureMise en concurrence (article 5(3) du règlement 1370/2007)
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Restauration à domicile en liaison froide pour les personnes âgées et les personnes handicapées
Description: Restauration à domicile en liaison froide pour les personnes âgées et les personnes handicapées
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place d'Isny Notre-Dame-de-Gravenchon  
Ville: Port-Jérôme-sur-Seine
Code postal: 76330
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration et bilan
Description: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des denrées Conditions de livraison Qualifications et références de l'entreprise (Gestion environnementale, politique sociale) Performance en matière d'éco-responsabilité (Tri et gestion des déchets, émission de CO2 des véhicules), politique sociale du candidat (Insertion professionnelle des publics en difficulté, % de la masse salariale destinée à la formation)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: www.mpe76.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 16:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine
Numéro d’enregistrement: 20005708100016
Adresse postale: Place d'Isny BP 29 Notre-Dame-de-Gravenchon  
Ville: Port-Jérôme-sur-Seine
Code postal: 76330
Pays: France
Adresse électronique: commandepublique@pj2s.fr
Téléphone: 0232845553
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert  
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Pays: France
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours
Adresse électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 694d3915-b4e6-444e-a664-6765589b9d58 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2024 09:51:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 392670-2024
Numéro de publication au JO S: 127/2024
Date de publication: 02/07/2024