Centrale des marchés
Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du mini-golf Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du mini-golf de Pornichet, pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2019, pour les activités suivantes : accueil des personnes...
Ville de Pornichet 44380Pornichet mairie@mairie-pornichet.fr 02 40 11 55 20
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Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du mini-golf

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4225871

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (03/01/19)
18-178951

Département(s) de publication : 44
Annonce No 18-178951
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES :
Ville de Pornichet, 120 avenue du Général de Gaulle, 44380, Pornichet, F, Téléphone : (+33) 02 40 11 55 55, Courriel : mairie@mairie-pornichet.fr, Fax : (+33) 02 40 11 55 20, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://mairie@mairie-pornichet.fr
Adresse du profil acheteur :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du mini-golf
Numéro de référence : DSP 2018-1
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du mini-golf de Pornichet, pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2019, pour les activités suivantes : accueil des personnes, activité complémentaire de bar / petite restauration, perception des droits d'entrée et recettes liées à la vente de produits, gestion et entretien des équipements, promotion et animation du site.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 268 000  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché
Valeur hors TVA 586 049 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Avenue Porson à Pornichet
II.2.4)Description des prestations : accueil des personnes, activité complémentaire de bar / petite restauration, perception des droits d'entrée et recettes liées à la vente de produits, gestion et entretien des équipements, promotion et animation du site.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. critères énoncés dans les documents du marché
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du mini-golf de Pornichet
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 19 décembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire :
SARL Loisirs Sports Evénements, 13 avenue Porson, 44380, Pornichet, F, Code NUTS : FR
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : 268 000 euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 586 049 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile GlorietteCS24111, 44041, Nantes, F, Téléphone : (+33) 02 40 99 46 00, Fax : (+33) 02 40 99 46 58
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Le référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de la convention.- Le référé contractuel peut être exercé conformément aux articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative sauf si la collectivité délégante publie au JOUE son intention de conclure la convention et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature de la convention.- Le recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité de la convention ou certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile GlorietteCS24111, 44041, Nantes, F, Téléphone : (+33) 02 40 99 46 00, Fax : (+33) 02 40 99 46 58
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 janvier 2019
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