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Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du casino de Pornichet Pornichet Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du casino de Pornichet. Avis d'attribution 1. Identification de la collectivité délégante : ville de Pornichet, M
Ville de Pornichet 44380Pornichet mairie@mairie-pornichet.fr 02 40 11 55 20
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Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du casino de Pornichet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1340804

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
OUEST-FRANCE (16/01/15)
7113895301
BOAMP (17/01/15)
15-6443
BOAMP (17/01/15)
14-191059
Pornichet
Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du casino de Pornichet.
Avis d'attribution
1. Identification de la collectivité délégante : ville de Pornichet, M. le Maire, hôtel de ville, 120, avenue du Général-de-Gaulle, 44380 Pornichet, tél. 02 40 11 55 55.
Fax 02.40.11.55.20, mail : mairie@mairie-pornichet.fr
2. Objet de la délégation de service public : délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du casino de Pornichet.
3. Procédure de passation : procédure de délégation de service public conformément aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
4. Attributaire : par délibération en date du 17 décembre 2014, le conseil municipal a approuvé le choix de la SAS Casino de Pornichet comme délégataire et le contenu du contrat de délégation constitué d’un cahier des charges et des
annexes et a autorisé le maire à signer le contrat.
5. Renseignements d’ordre administratif : la délibération ainsi que le contrat de délégation de service public peuvent être consultées en mairie de Pornichet, 120, avenue du Général-de-Gaulle, 44380 Pornichet.
6. Date d’envoi du présent avis à la publication : 13 janvier 2015.
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