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Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du casino de Pornichet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1129240

Etat : Rectificatif
Publié dans :
BOAMP (20/06/14)
14-92928

RECTIFICATIF DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Ville de Pornichet, 120 avenue du Général de Gaulle, à l'attention de M. le maire Jean-Claude PELLETEUR-44380 Pornichet.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du casino de Pornichet.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : l1411-1 et svt et R1411-1 et svt du Code général des collectivités territoriales.
II.3) Objet de la délégation : délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du casino de Pornichet.
Domaine de la délégation : Autre.casino

Durée de la délégation : 12
ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 14 mai 2015.

Lieu principal d'exécution de la délégation : à définir (voir rubrique II 4).
Code NUTS : FR511.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92351200.
II.6) Avis auquel se réfère la présente publication au B.O.A.MP. :

Annonce : 170B.O.A.M.P. : 115 B, du 18 juin 2014.
SECTION III : INFORMATIONS RECTIFICATIVES

Ajouter : " ii.3) "

Après la mention : " autres précisions : la convention prendra effet le 14 mai 2015 "

Lire : " autres précisions : la convention prendra effet le 15 mai 2015 ".

Ajouter : " ii.4) "

Après la mention : " un cahier des charges sera conclu pour une durée allant du 15 mai 2015 au 15 mai 2027 "

Lire : " un cahier des charges sera conclu pour une durée allant du 15 mai 2015 au 14 mai 2027 ".

Ajouter : " ii.4) "

Après la mention : " en application des dispositions du CGCT, un prélèvement, dont le taux sera de 15 %, sera opéré sur le produit brut des jeux (abattement légal de 15 %), au profit de la commune "

Lire : " en application des dispositions du CGCT, un prélèvement, dont le taux sera de 15 %, sera opéré sur le produit brut des jeux (abattement légal à déduire), au profit de la commune ".

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