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Archive

Convention temporaire du domaine public communal pour l'installation d'un manège et d'une guérite "petite restauration" au square Chanzy

Marché public ou privé
Référence du marché : 7328436

Date de clôture estimée : 25/01/23
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (31/12/22)
7315069101
Ville de Pornichet
Convention temporaire du domaine public communal pour l'installation d'un manège et d'une guérite "petite restauration" au square Chanzy
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
1. Organisme public gestionnaire : ville de Pornichet, 120, avenue du Général-de-Gaulle, 44380 Pornichet, téléphone 02 40 11 55 55.
Le dossier de consultation comprend le présent avis de publicité, le règlement de consultation, l’attestation sur l’honneur, la charte terrasse, un plan de situation et un plan de masse du lieu d’exploitation ainsi que l’esquisse du square Chanzy.
Le dossier complet de consultation est à retirer en mairie de Pornichet, service commerce et vie économique, situé 120, avenue du Général-de-Gaulle, 44380 Pornichet, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30 (excepté le mardi à partir de 14 h 00).
Le retrait du dossier est possible par voie numérique en formulant une demande à l’adresse suivante : vieeco@mairie-pornichet.fr
2. Objet : la présente mise en concurrence a pour objet l’octroi d’une convention d’occupation temporaire du domaine public, en vue de l’installation d’un manège et d’une guérite "petite restauration" au square Chanzy.
La procédure est régie par les dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques (articles L.2122-1-1 et suivants).
L’emprise domaniale est située sur le site du square Chanzy.
Le détail de l’espace mis à disposition est précisé dans le règlement de consultation.
3. Modalités financières : l’occupant sera assujetti au versement d’une redevance domaniale fixe et devra proposer un montant de redevance complémentaire assise sur le chiffre d’affaires.
L’ensemble des frais nécessaires au fonctionnement de l’activité devront être pris en charge par l’exploitant.
4. Durée : le titre d’occupation prendra effet à compter du 10 avril 2023 (date prévisionnelle de livraison) et prendra fin au 31 décembre 2028.
5. Critères de sélection des offres : les critères de sélection sont précisés dans le règlement de la consultation.
6. Date limite et modalités de dépôt des offres : les propositions devront être parvenues au plus tard le 25 janvier 2023, à 12 h 00.
Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Date d’envoi de l’avis : 28 décembre 2022.
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A proximité de Pornichet

44380 Loire-Atlantique

Acheteur : Ville de Pornichet

Adresse :
120,·avenue du Général-de-Gaulle
44380 Pornichet (Code Insee: 44132)

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 25/01/23

Contact :

Contact administratif :
Entite : Ville de Pornichet
120,·avenue du Général-de-Gaulle
44380 Pornichet (Code Insee: 44132)
Contact technique :
Entite : Ville de Pornichet
120,·avenue du Général-de-Gaulle
44380 Pornichet (Code Insee: 44132)
Contact envoi de dossier :
Entite : Ville de Pornichet
120,·avenue du Général-de-Gaulle
44380 Pornichet (Code Insee: 44132)
Contact retrait de dossier :
Entite : mairie de Pornichet
120,·avenue du Général-de-Gaulle
44380 Pornichet (Code Insee: 44132)

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