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Convention d'occupation temporaire du domaine public pour la mise à disposition d'une emprise du domaine public communal pour l'installation d'un manège type "carrousel" au square Hervo Pornichet Convention d'occupation temporaire du domaine public pour la mise à disposition d'une emprise du domaine public communal pour l'installation d'un manège type "carrousel" au square Hervo...
Ville de Pornichet 44380Pornichet
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Convention d'occupation temporaire du domaine public pour la mise à disposition d'une emprise du domaine public communal pour l'installation d'un manège type "carrousel" au square Hervo

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4123554

Date de clôture estimée : 31/12/18
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (22/11/18)
7190801001
SOURCEWEB (25/11/18)
Pornichet
Convention d'occupation temporaire du domaine public pour la mise à disposition d'une emprise du domaine public communal pour l'installation d'un manège type "carrousel" au square Hervo
avis d'appel public à candidature, consultation simplifiée
Personne publique : M. le Maire, Jean-Claude Pelleteur, ville de Pornichet, 120, avenue du Général-de-Gaulle, 44380 Pornichet, tél. 02 40 11 55 75.
Objet de l’avis : consultation à fin de conclusion d’une convention d’occupation privative du domaine public pour la mise à disposition d’une emprise du domaine public pour une activité de manège type carrousel sur une emprise de 80 m2 au square Hervo.
Caractéristiques principales : la durée de la convention sera de 1 an renouvelable 2 fois par reconduction expresse. La date prévisionnelle de la prise d’effet de la convention est le 5 mai 2019. La commune mettra à disposition une emprise de 80 m2, à charge pour l’occupant de procéder à ses frais à l’acquisition du matériel et mobilier nécessaire à l'exploitation de l'activité. Une redevance d'occupation du domaine sera exigée à l'occupant.
Cadre de la consultation : consultation simplifiée régie par le Code général de la propriété de la personne publique et l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017. La convention d’occupation temporaire n’est pas soumise au Code des marchés publics mais au Code général de la propriété des personnes publiques qui fixe les modalités d’occupation du domaine public.
Modalité d’obtention du dossier de consultation : le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande soit par courrier à : ville de Pornichet, service commerce vie économique, 120, avenue du Général-de-Gaulle, 44380 Pornichet ou par mail à :
consultationsquarehervo@mairie-pornichet.fr
Date limite de présentation des candidatures et des offres : les candidatures et les offres sont à remettre sous enveloppe fermée à M. le Maire, ville de Pornichet, service commerce vie économique 120, avenue du Général-de-Gaulle, 44380 Pornichet. Seules les candidatures et les offres qui seront parvenues en mairie de Pornichet au plus tard le 31 décembre 2018, 12 h 00 pourront être retenues.
Justificatifs et pièces à produire : voir dans le règlement de consultation.
Critères d’attribution : les offres seront appréciées en fonction de critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1. références du candidat : 10 %,
2. qualité de l’offre commerciale développée (période d'ouverture, tarifs, horaires d'exploitation, durée du tour de manège... ) : 25 %,
3. qualité du manège utilisé (univers proposé, insertion dans le site) : 50 %,
4. fiabilité financière au regard du plan de financement proposé, des garanties apportées et du montant de redevance proposé : 20 %.
Date d’envoi de l’avis : 20 novembre 2018.
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