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aménagement de l'avenue Collet à Pornichet AMENAGEMENT DE L'AVENUE COLLET fax : (+33) 2-40-11-55-70 cp : 44380 correspondant : M. Le Maire Jean-Claude PELLETEUR designation : Ville de Pornichet tel : (+33) 2-40-11-55-55 adresse ...
Ville de Pornichet 44380Pornichet 02 40 11 55 70
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Aménagement de l'avenue Collet à Pornichet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748267

Date de clôture estimée : 27/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/10/15)
15-166181
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 44
Annonce No 15-166181
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pornichet.
 Correspondant : M. le maire Jean-Claude PELLETEUR, 120, avenue du Général de Gaulle 44380 Pornichet, tél. : (+33) 2-40-11-55-55, télécopieur : (+33) 2-40-11-55-70 adresse internet : http://mairie-pornichet.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://mairie-pornichet.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : amenagement de l'avenue collet.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : pornichet.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de Voirie et de Réseaux Divers. Marché unique à tranches conditionnelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche Ferme : Secteur avenue de l'océan - avenue Monnier.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : tranche Conditionnelle 1: Secteur avenue Monnier - avenue Poincaré.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 63 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Par tranche. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres de la Collectivité inscrites au budget principal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Tranche Ferme: Délai 5 semaines Tranche Conditionnelle 1: Délai 4 semaines Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique (mode d'exécution des travaux, fiches techniques des produits et matériaux, délais de réalisation, ...) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 novembre 2015, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15TRVX24.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-Le nous une fois'. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .xls - .pdf - .doc. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 octobre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de PORNICHET.
 120, avenue du Général de Gaulle,  44380 Pornichet, , tél. : (+33) 2-40-11-55-55, , télécopieur : (+33) 2-40-11-55-70, , courriel : marches-publics@mairie-pornichet.fr,  adresse internet : http://mairie-pornichet.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de PORNICHET.
 Correspondant : M. Thierry DENIAUD,  bureau d'etudes 120, avenue du Général de Gaulle,  44380 Pornichet, , tél. : (+33) 2-40-11-55-55, , courriel : tdeniaud@mairie-pornichet.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de PORNICHET.
 Correspondant : Mme Sylvie MARGUERITE ou Sandrine QUEDE,  120, avenue du Général de Gaulle,  44380 Pornichet, , tél. : (+33) 2-40-11-55-55, , télécopieur : (+33) 2-40-11-55-70, , courriel : marches-publics@mairie-pornichet.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de PORNICHET.
 Correspondant :  Service des Marchés Publics,  120, avenue du Général de Gaulle,  44380 Pornichet,  adresse internet : http://mairie-pornichet.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES 6 allee de l'ile gloriette Cedex 01 44041 Nantes, tél. : (+33) 2-40-99-46-00, télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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