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44 travaux d'entretien de voirie et de construction de trottoirs à Pornichet 44 travaux d'entretien de voirie et de construction de trottoirs à Pornichet travaux d'entretien de voirie et de construction de trottoirs. ville : Pornichet. code_postal : 44380 lieu : servi...
Ville de Pornichet 44380Pornichet
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44 travaux d'entretien de voirie et de construction de trottoirs à Pornichet

Marché public ou privé
Référence du marché : 273894

Date de clôture estimée : 30/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/10/12)
12-197020
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pornichet.
Correspondant : M. le maire, Robert BELLIOT, 120, avenue du Général de Gaulle, 44380 Pornichet.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'entretien de voirie et de construction de trottoirs.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 90611000.

Lieu d'exécution : pornichet.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
entretien de voirie et construction de trottoirs. Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 60000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 400000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction du marché sont les suivantes : 1ere période de reconduction seuil minimum 60 000.00 seuil maximum : 400 000.00 EUR (H.T.) 2e période de reconduction seuil minimum 60 000.00 seuil maximum : 400 000.00 EUR (H.T.) 3e période de reconduction seuil minimum 60 000.00 seuil maximum : 400 000.00 EUR (H.T.) Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique : 50 % ;
- valeur technique : réactivité : 20 % ;
- valeur technique : moyens humains et techniques : 20 % ;
- valeur technique : organisation avec la commune : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12TVX016.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de PORNICHET.
service des Marchés Publics 120, avenue du Général de Gaulle, 44380 Pornichet, adresse internet : http://mairie-pornichet.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de PORNICHET.
Correspondant : M. Pascal PERROT services Techniques 120, avenue du Général de Gaulle, 44380 Pornichet.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de PORNICHET.
Correspondant : Mme Sylvie MARGUERITE ou Mme Sandrine QUEDE service des Marchés Publics 120, avenue du Général de Gaulle, 44380 Pornichet.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de PORNICHET.
service des Marchés Publics 120, avenue du Général de Gaulle, 44380 Pornichet, adresse internet : http://mairie-pornichet.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES 6 allee de l'ile gloriette Cedex 01, 44041 Nantes.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

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