A proximité de Pornichet 44380 Loire Atlantique
Acheteur : MAIRIE DE PORNICHET
120, avenue du Général-de-Gaulle
44380 Pornichet
Tel : +33 240115555
  Reste 55 jours - Date de clôture estimée : 08/01/2027  
Secteurs d'activité
Services de traitement d'opérations et services de compensation.
Chèques-repas.

FOURNITURE ET GESTION DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES A DESTINATION DES AGENTS DE LA COMMUNE DE PORNICHET

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/11/2026
JOUE - 790578-2026
790578-2026 - Mise en concurrence
France – Services de traitement d'opérations et services de compensation – FOURNITURE ET GESTION DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES A DESTINATION DES AGENTS DE LA COMMUNE DE PORNICHET
OJ S 221/2026 13/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE PORNICHET
Adresse électronique: mairie@mairie-pornichet.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET GESTION DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES A DESTINATION DES AGENTS DE LA COMMUNE DE PORNICHET
Description: Titres restaurant : fourniture, livraison et services
Identifiant de la procédure: 166664ee-9253-4d05-8c37-1c6d8d10be38
Identifiant interne: PPP1LE-181/6096/26FCS14
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET GESTION DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES A DESTINATION DES AGENTS DE LA COMMUNE DE PORNICHET
Description: Titres restaurant : fourniture, livraison et services
Identifiant interne: 26FCS14_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature complémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
Options: 
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 120 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE  
Ville: PORNICHET
Code postal: 44380
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: MAIRIE DE PORNICHET
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://ville-pornichet.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/01/2027 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Lieu: MAIRIE DE PORNICHET, 120 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 44380 PORNICHET
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Marchés publics
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MAIRIE DE PORNICHET
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE PORNICHET
Numéro d’enregistrement: 21440132500011
Adresse postale: 120 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: PORNICHET
Code postal: 44380
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Jean-Claude PELLETEUR
Adresse électronique: mairie@mairie-pornichet.fr
Téléphone: +33 240115555
Adresse internet: https://www.ville-pornichet.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Service Marchés publics
Numéro d’enregistrement: MP
Adresse postale: 120 avenue du Général de Gaulle
Ville: PORNICHET
Code postal: 44380
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Florine TIGER
Adresse électronique: ftiger@mairie-pornichet.fr
Téléphone: +33 240115536
Adresse internet: https://www.ville-pornichet.fr/
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l’Ile Gloriette
Ville: NANTES CEDEX
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9a613f32-7538-46a0-b479-5788582719ef  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2026 10:48:13 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 790578-2026
Numéro de publication au JO S: 221/2026
Date de publication: 13/11/2026