A proximité de Pornichet 44380 Loire Atlantique
Acheteur : MAIRIE DE PORNICHET
120, avenue du Général-de-Gaulle
44380 Pornichet
Tel : +33 240115555
Secteurs d'activité
Services liés aux déchets et ordures.

COLLECTE DES CORBEILLES SUR LA COMMUNE DE PORNICHET

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/05/2026
JOUE - 321851-2026
321851-2026 - Résultats
France – Services liés aux déchets et aux ordures – COLLECTE DES CORBEILLES SUR LA COMMUNE DE PORNICHET
OJ S 90/2026 11/05/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMAIRIE DE PORNICHET
Adresse électroniquemairie@mairie-pornichet.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCOLLECTE DES CORBEILLES SUR LA COMMUNE DE PORNICHET
DescriptionCOLLECTE DES CORBEILLES SUR LA COMMUNE DE PORNICHET
Identifiant de la procédure3c88a370-a675-4db9-9ec5-3cb1e9d4c01d
Identifiant internePPP1LE-158/6045/25FCS19
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA560 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreCOLLECTE DES CORBEILLES SUR LA COMMUNE DE PORNICHET
DescriptionCOLLECTE DES CORBEILLES SUR LA COMMUNE DE PORNICHET
Identifiant interne25FCS19_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options
Description des optionsLe marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale120 rue du Général de Gaulle  
VillePORNICHET
Code postal44380
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Informations complémentairesTerritoire de la commune de Pornichet
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA560 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypeQualité
DescriptionMéthodologie de l'équipe : moyen humain et matériel mis en oeuvre pour exécuter la prestation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéService Marchés publics
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le contratMAIRIE DE PORNICHET
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis560 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre560 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielGroupe Facility
Offre
Identifiant de l’offreGroupe_Facility
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre0,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat723-10000000
TitreCOLLECTE DES CORBEILLES SUR LA COMMUNE DE PORNICHET
Date de conclusion du marché/concession07/05/2026
Organisation qui signe le contratMAIRIE DE PORNICHET
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
Type de soumissions reçuesDemandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMAIRIE DE PORNICHET
Numéro d’enregistrement21440132500011
Adresse postale120 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
VillePORNICHET
Code postal44380
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Point de contactJean-Claude PELLETEUR
Adresse électroniquemairie@mairie-pornichet.fr
Téléphone+33 240115555
Adresse internethttps://www.ville-pornichet.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielService Marchés publics
Numéro d’enregistrementMP
Adresse postale120 avenue du Général de Gaulle
VillePORNICHET
Code postal44380
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Point de contactFlorine TIGER
Adresse électroniqueftiger@mairie-pornichet.fr
Téléphone+33 240115536
Adresse internethttps://www.ville-pornichet.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement17440005100010
Adresse postale6 allée de l’Ile Gloriette
VilleNANTES CEDEX
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone+33 255101002
Télécopieur+33 255101003
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officielGroupe Facility
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement528212525
Adresse postale43 ROUTE DE FONDELINE
VilleST NAZAIRE
Code postal44600
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Point de contactLAURENT GUILLOU
Adresse électroniquelguillou@groupefacility.fr
Téléphone+33 683600635
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisa8cb4db9-7b49-4d1a-a63a-b476acee42c0  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis07/05/2026 16:36:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis321851-2026
Numéro de publication au JO S90/2026
Date de publication11/05/2026