A proximité de Pornichet 44380 Loire Atlantique
Acheteur : MAIRIE DE PORNICHET
120, avenue du Général-de-Gaulle
44380 Pornichet
Tel : +33 240115555
  Reste 23 jours - Date de clôture estimée : 23/01/2026  
Secteurs d'activité
Services liés aux déchets et ordures.

COLLECTE DES CORBEILLES SUR LA COMMUNE DE PORNICHET

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2025
JOUE - 854964-2025
854964-2025 - Mise en concurrence
France – Services liés aux déchets et aux ordures – COLLECTE DES CORBEILLES SUR LA COMMUNE DE PORNICHET
OJ S 246/2025 22/12/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMAIRIE DE PORNICHET
Adresse électroniquemairie@mairie-pornichet.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCOLLECTE DES CORBEILLES SUR LA COMMUNE DE PORNICHET
DescriptionCOLLECTE DES CORBEILLES SUR LA COMMUNE DE PORNICHET
Identifiant de la procédure53bb2bf8-7dce-4b7b-af86-368b90b7013d
Identifiant internePPP1LE-158/5136/25FCS19
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA560 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreCOLLECTE DES CORBEILLES SUR LA COMMUNE DE PORNICHET
DescriptionCOLLECTE DES CORBEILLES SUR LA COMMUNE DE PORNICHET
Identifiant interne25FCS19_1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options
Description des optionsLe marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale120 rue du Général de Gaulle  
VillePORNICHET
Code postal44380
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Informations complémentairesTerritoire de la commune de Pornichet
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/03/2026
Date de fin de durée28/02/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementLe marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA560 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypeQualité
DescriptionMéthodologie de l'équipe : moyen humain et matériel mis en oeuvre pour exécuter la prestation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttp://ville-pornichet.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttp://ville-pornichet.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres23/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéService Marchés publics
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participationMAIRIE DE PORNICHET
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMAIRIE DE PORNICHET
Numéro d’enregistrement21440132500011
Adresse postale120 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
VillePORNICHET
Code postal44380
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactJean-Claude PELLETEUR
Adresse électroniquemairie@mairie-pornichet.fr
Téléphone+33 240115555
Adresse internethttps://www.ville-pornichet.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officielService Marchés publics
Numéro d’enregistrementMP
Adresse postale120 avenue du Général de Gaulle
VillePORNICHET
Code postal44380
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Point de contactFlorine TIGER
Adresse électroniqueftiger@mairie-pornichet.fr
Téléphone+33 240115536
Adresse internethttps://www.ville-pornichet.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement17440005100010
Adresse postale6 allée de l’Ile Gloriette
VilleNANTES CEDEX
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone+33 255101002
Télécopieur+33 255101003
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis4ea25770-e8a4-4e33-8933-985d8b78c8ba  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis19/12/2025 14:06:53 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis854964-2025
Numéro de publication au JO S246/2025
Date de publication22/12/2025