Type d'avis : Autre
Type de marché : Autre
Date de publication : 02/11/2026
Référence : 74793545
Publié dans :
OUEST-FRANCE (02/11/2026)
Ville de Pornichet
Installation d’un cabaret sur une emprise située chemin du Marais à Pornichet
APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT
1/ Personne publique contractante : la ville de Pornichet, 120, avenue du Général-de-Gaulle, 44380 Pornichet. Téléphone 02 40 11 55 55.
Mail : affairesjuridiques@mairie-pornichet.fr
2/ Objet : lancement d’un appel à manifestation d’intérêt en vue de l’octroi d’une convention d’occupation temporaire du domaine public, pour l’installation d’un cabaret sur une emprise située chemin du Marais à Pornichet.
Le détail de l’espace mis à disposition et des conditions de l’occupation est précisé dans le règlement de l’AMI.
La procédure est régie par les dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques (articles L2122-1-1 et suivants).
3/ Modalités financières : l’occupant sera assujetti au versement d’une redevance. L’ensemble des charges liées à l’aménagement et la pose des installations, aux raccordements et au fonctionnement de l’activité devront être prises en charge par l’occupant. Le détail est précisé dans le règlement de l’AMI.
4/ Durée : la convention d’occupation du domaine public sera établie pour une durée de 3 ans, étant entendu que l’activité sera saisonnière pour une période limitée du 1er juin au 30 septembre de chaque année opérations de montage et démontage comprises.
5/ Présentation des candidatures : les candidats devront produire un dossier complet dont le détail est précisé dans le règlement de l’AMI.
6/ Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection sont précisés dans le règlement de l’AMI.
7/ Date limite et modalités de dépôt des candidatures : les propositions devront être parvenues au plus tard le jeudi 26 novembre 2026, à 12 h 00.
Les modalités de remise des candidatures sont précisées dans le règlement de l’AMI.
Le règlement de l’AMI est à retirer par voie numérique en formulant une demande à l’adresse suivante : affairesjuridiques@mairie-pornichet.fr
Date d’envoi de l’avis : jeudi 29 octobre 2026.
