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44 fournitures et livraison de fruits et legumes frais pour la ville à Pornichet 44 fournitures et livraison de fruits et legumes frais pour la ville à Pornichet fournitures et livraison de fruits et legumes frais pour la ville de pornichet. lieu : service des Marchés Publics...
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44 fournitures et livraison de fruits et legumes frais pour la ville à Pornichet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848083

Date de clôture estimée : 14/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-178319

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pornichet.
Correspondant : M. le maire r. Belliot, 120, avenue du Général de Gaulle 44380 Pornichet courriel : marches-publics@mairie-pornichet.fr adresse internet : http://mairie-pornichet.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://mairie-pornichet.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fournitures et livraison de fruits et legumes frais pour la ville de pornichet.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 15300000.

Lieu de livraison : 44380.

Code NUTS : øFR511ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires destinées à la cuisine centrale de Pornichet qui assure la production d'environ 500 repas par jour pour les restaurants scolaires, petites enfances, portage des repas à domicile pour les personnes agées. Elle assure également les repas des enfants inscrits au Centre de Loisirs le Mercredi et pendant les vacances scolaires. . Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 26500,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 33000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/01/2014 jusqu'au 31/12/2014. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le fournisseur établit chaque mois une seule facture. Celle-Ci fait apparaitre, les articles commandés dans le mois. Le total général doit etre identiques aux commandes livrés. La facturation mensuelle est arretée au 30 de chaque mois.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : le financement de la prestation est prévu au sein du budget principal de la Ville - section fonctionnement - ressources propres de la Collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13FOUR11.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de PORNICHET.
service des Marchés Publics 120, avenue du Général de Gaulle, 44380 Pornichet, adresse internet : http://mairie-pornichet.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de PORNICHET.
Correspondant : M. Sébastien RIO, cuisine Centrale 4 avenue du petit canon, 44380 Pornichet.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de PORNICHET.
Correspondant : Mme Sylvie MARGUERITE ou Sandrine QUEDE, service des Marchés Publics 120, avenue du Général de Gaulle, 44380 Pornichet, tél. : (+33) 2-40-11-55-55, télécopieur : (+33) 2-40-11-55-70, courriel : marches-publics@mairie-pornichet.fr, adresse internet : http://mairie-pornichet.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de PORNICHET.
service des Marchés Publics 120, avenue du Général de Gaulle, 44380 Pornichet, adresse internet : http://mairie-pornichet.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES 6 allee de l'ile gloriette Cedex 01 44041 Nantes.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

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